Quand relevez-vous de “la circulation locale” ?

Vous voulez entrer dans une rue avec un panneau qui mentionne “excepté circulation locale”. En avez-vous le droit ? Et que risquez-vous si vous ne relevez pas réellement de la circulation locale ?

Publié le 10 octobre 2019
Temps de lecture : 2 min

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Quand relevez-vous de “la circulation locale” ?

Certains automobilistes empruntent parfois des rues qui ne sont accessibles que pour la circulation locale. Et cela peut leur coûter cher. Quels sont les risques que vous encourez ?

Qu’est-ce que la circulation locale ?

Le code de la route définit une disposition qui indique à quoi correspond la circulation locale. Il s’agit généralement des résidents de la rue et de leurs visiteurs. Par exemple, les livreurs des habitants peuvent circuler dans la rue, tout comme les lignes d’autobus. Vous ne relevez en revanche pas de la circulation locale si vous souhaitez simplement emprunter une rue afin de réduire votre trajet ou d’éviter un embouteillage.

Vous risquez une contravention

Si vous ne relevez pas de la circulation locale et que vous interférez malgré tout avec la rue en question, vous serez verbalisé. Sachez par ailleurs que les contrôles policiers sont très fréquents dans les rues qui ne sont accessibles qu’à la circulation locale.

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Et avec un accident de la circulation ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de circulation dans la rue en question, vous en serez partiellement ou totalement responsable. Lors de la discussion sur la responsabilité, on vérifiera si l’accident est lié ou non au caractère local de la rue. Si c’est le cas et que vous ne connaissiez pas cette situation, il y a de fortes chances pour que votre responsabilité soit impliquée.

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