À Enghien, la majorité communale avance sur un terrain peu exploré en Belgique. Le Conseil communal a en effet validé le principe d’une nouvelle taxe visant les infrastructures de distribution d’énergie installées sur son territoire. Le mécanisme est simple : chaque « poste client » sera soumis à une redevance annuelle de 1.000 euros. Rien que ça !
Le texte vise à la fois les pompes traditionnelles de carburant, mais aussi, et c’est là que le débat s’ouvre, les bornes de recharge pour véhicules électriques installées dans les stations-service. Mais pourquoi ? Selon la majorité locale, ce serait une question de survie. Il s’agit avant tout de préserver les citoyens d’une pression fiscale accrue en sollicitant plutôt les opérateurs économiques. Il n’aura sans doute échappé à personne que de nombreuses communes sont dans le rouge financièrement. Car elles héritent de tout une série de coûts induits par les réformes opérées au niveau fédéral et régional. Elles n’ont donc pas le choix : pour éviter la faillite, il faut augmenter les taxes.
Les bornes électriques intégrées au dispositif
Cela dit, la démarche surprend malgré tout, car en visant aussi les bornes pour voitures électriques, le risque est que les prix de la recharge augmentent encore un peu plus, alors qu’ils sont déjà très élevés sur les bornes publiques. Il est évident que les opérateurs économiques répercuteront le coût sur les utilisateurs, comme toujours. Mais les élus d’Enghien n’en démordent pas et ils estiment que l’électricité destinée à la mobilité relève du même usage que l’essence ou le Diesel dès lors qu’elle est fournie à des clients contre rémunération.
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Cette interprétation n’est toutefois pas encore définitivement validée. La Ville a sollicité l’avis du ministre régional compétent afin de s’assurer que cette extension du champ fiscal est juridiquement recevable. En l’absence de réponse formelle à ce stade, la mesure reste conditionnée à l’aval de la tutelle régionale.
La démarche pose toutefois question. En agissant de la sortie, cette localité ne va-t-elle pas mettre des bâtons dans les roues des voitures électriques et donc de la progression des ventes de véhicules à batterie ? La question est posée, tout comme celle de l’équité entre les automobilistes. Car il est clair que dans ce schéma, celui qui ne dispose pas de borne à domicile est largement défavorisé.
Les particuliers aussi visés ?
La perspective de ce déséquilibre a été confirmée par la majorité qui a bien précisé que les particuliers qui possédaient une borne n’étaient pas visés. Les bornes domestiques ou mises à disposition gratuitement ou à titre accessoire ne relèvent pas du périmètre de la taxe. L’intention affichée est de cibler exclusivement les sociétés qui exploitent des infrastructures de recharge dans une logique commerciale et qui en tirent un revenu.
En filigrane, il faut aussi souligner que cette décision traduit par ailleurs une forme d’anticipation stratégique. En effet, à mesure que le parc automobile basculera vers l’électrique, les recettes liées aux carburants fossiles sont appelées à se tarir, aussi avec la disparition progressive des pompes traditionnelles. En intégrant dès aujourd’hui les infrastructures de recharge dans son dispositif fiscal, la Ville d’Enghien prépare un modèle de revenus pérenne. Ça non plus, ce n’est pas innocent.
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