Danemark : jusqu’à 65.000 euros d’amendes pour d’anciens chauffeurs Uber

Quatre anciens chauffeurs Uber ont été condamnés jeudi au Danemark à de fortes amendes, après que le pays scandinave eut déclaré illégale l’activité de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) sur son territoire, une jurisprudence qui pourrait frapper des centaines d’autres conducteurs.

Publié le 16 septembre 2018
Temps de lecture : 2 min

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Danemark : jusqu’à 65.000 euros d’amendes pour d’anciens chauffeurs Uber

Pour avoir conduit un Uber en 2015, les ex-chauffeurs devront s’acquitter d’un montant compris entre 40.000 (5.400 euros) et 486.500 couronnes (65.200 euros), selon le nombre de courses qu’ils ont réalisées.

“Les violations de la loi sur les taxis et la loi sur le transport, pour lesquelles les accusés ont été condamnés, doivent être considérées comme des faits uniformes et continus”, a estimé la Cour suprême dans un communiqué.
“L’important pour nous, c’était que l’infraction (…) n’ait pas été payante. Les amendes sont à un tel niveau que le jeu n’en valait pas la chandelle”, a réagit la procureur Anne Risager à l’agence de presse danoise Ritzau.

Lancé à Copenhague en octobre 2014, Uber avait jeté l’éponge en avril 2017 après l’adoption en février par une majorité de partis représentés au Parlement d’une réforme des conditions d’exercice de la profession.
Préparé sous la pression des chauffeurs de taxi, ce texte exige des chauffeurs particuliers qu’ils soient équipés d’un taximètre et de détecteurs d’occupation de sièges permettant d’activer les airbags, des conditions jugées “trop coûteuses” par l’entreprise. Uber revendiquait 2.000 chauffeurs et 300.000 clients au Danemark.

La société californienne a été confrontée ces dernières années à la grogne des chauffeurs de taxi dans de nombreux pays, en particulier en Europe mais aussi à New York.

Le jugement de la Cour suprême doit faire jurisprudence pour quelque 1.500 anciens chauffeurs Uber en attente de jugement.

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