La raison ? Elle est simple. En effet, jusqu’à présent, de nombreux pays de l’Union européenne n’envoyaient pas les PV aux résidents des autres pays. Il existait pourtant déjà une convention entre la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. En plus, depuis 2013, une nouvelle Directive Européenne (2011/82/UE) est d’application. Mais, pour de nombreux états, elle vient tout juste d’être transposée en droit national. Cette directive va donc être enfin opérationnelle et permettre l’échange de données relatives aux véhicules et à leurs propriétaires entre pays de l’Union européenne. Gloups…
En effet, grâce au fichier central (EUCARIS II), les polices nationales peuvent désormais facilement retrouver les coordonnées des véhicules d’un autre pays de l’Union ; à l’exception de ceux du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. Il faut de plus rappeler que si la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, ce pays s’est également engagé à rechercher les conducteurs étrangers qui ont commis une infraction sur son territoire.
Et vous, pensez-vous que cette directive va améliorer la sécurité dans l’espace routier européen ?
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