La douane peut confisquer votre voiture !

Vous avez des amendes impayées ? Prenez garde : en cas de contrôle, la douane peut vous réclamer de vous acquitter sur-le-champ de votre dû. En cas de refus ou d’impossibilité de payer, votre véhicule pourra être saisi.

Publié le 30 octobre 2018
Temps de lecture : 1 min

Partagez

La douane peut confisquer votre voiture !

La douane utilise des scanners ANPR pour repérer les « mauvais payeurs ». Ces caméras compactes « lisent » les plaques de tous les véhicules et repèrent automatiquement ceux en défaut de paiement. Cela concerne non seulement les amendes de roulage, mais aussi toute amende pénale, dette de douane et d’accises. « C’est ce qui explique les sommes parfois très élevées récoltées par les douaniers. À La Louvière, par exemple, le dernier contrôle de ce genre a rapporté plus de 12.000 euros et ce, en une seule journée » pointe Sud Presse.

En cas de non-paiement immédiat, les douaniers ont la possibilité d’immobiliser le véhicule. Le contrevenant a alors dix jours pour payer sa dette avant que son véhicule ne soit vendu pour couvrir le montant dû. Il devra également s’acquitter de frais de saisie, de remorquage et d’entreposage.

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Les voitures de leasing sont toutefois épargnées par ces mesures drastiques. La cour constitutionnelle a rappelé que pour qu’un véhicule soit saisi, il fallait que la plaque d’immatriculation et le véhicule appartiennent au même propriétaire.

Des milliers de conducteurs belges suivent déjà Gocar pour rester informés et découvrir les meilleures offres d'occasion et neuves. Vous aussi, restez informé :

Par Nicolas Morlet Journaliste freelance

Partagez

Contenus sponsorisés

Gocar marketplace
Vous cherchez un véhicule Mercedes Classe E neuf ou d'occasion ?
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.
Mercedes Classe E
occasion 63 AMG 4-Matic V8 Berline 2013 Pano Distronic Memoryseats
195.741 km 27.999 €
Auto's I&M - 3940 Hechtel-Eksel Voir
Mercedes Classe E
occasion 200 Mild-Hybrid AMG Line Premium, 11/2023, 36.000kms
36.000 km 49.900 €
AMS Cars - 2550 Kontich Voir
Mercedes Classe E
occasion Estate 300 e T
11.000 km 52.999 €
Groep Jam Dilsen - 3650 Dilsen-Stokkem Voir
Mercedes Classe E
occasion 300 de 4MATIC AMG Line Berline + AIR BODY CONTROL + BURMESTER + PANO DAK + 1Y USED GARANTIE
96.500 km 35.349 €
Van Mossel Mercedes-Benz Torhout - 8820 Torhout Voir

Gocar, tout l’univers auto en un seul endroit

Marketplace pour acheter ou vendre, site d’actualités pour rester informé et annuaire pour trouver facilement les garages professionnels près de chez vous.

Sur le même sujet

Gocar newsletters
Gocar est la référence. Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité !
Abonnez-vous à notre newsletter Gocar pour rester au top de l’information et connaître tous les bons plans !
Votre inscription a bien été enregistrée.