La douane peut confisquer votre voiture !

Vous avez des amendes impayées ? Prenez garde : en cas de contrôle, la douane peut vous réclamer de vous acquitter sur-le-champ de votre dû. En cas de refus ou d’impossibilité de payer, votre véhicule pourra être saisi.

Publié le 30 octobre 2018
Temps de lecture : 1 min

Partagez

La douane peut confisquer votre voiture !

La douane utilise des scanners ANPR pour repérer les « mauvais payeurs ». Ces caméras compactes « lisent » les plaques de tous les véhicules et repèrent automatiquement ceux en défaut de paiement. Cela concerne non seulement les amendes de roulage, mais aussi toute amende pénale, dette de douane et d’accises. « C’est ce qui explique les sommes parfois très élevées récoltées par les douaniers. À La Louvière, par exemple, le dernier contrôle de ce genre a rapporté plus de 12.000 euros et ce, en une seule journée » pointe Sud Presse.

En cas de non-paiement immédiat, les douaniers ont la possibilité d’immobiliser le véhicule. Le contrevenant a alors dix jours pour payer sa dette avant que son véhicule ne soit vendu pour couvrir le montant dû. Il devra également s’acquitter de frais de saisie, de remorquage et d’entreposage.

Les voitures de leasing sont toutefois épargnées par ces mesures drastiques. La cour constitutionnelle a rappelé que pour qu’un véhicule soit saisi, il fallait que la plaque d’immatriculation et le véhicule appartiennent au même propriétaire.

Publicité – continuez à lire ci-dessous

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be

Par Nicolas Morlet Journaliste freelance

Partagez

Gocar marketplace
Vous cherchez un véhicule Mercedes neuf ou d'occasion ?
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.

Sur le même sujet

Actualité
Voici l’alternative chinoise à la Tesla Model Y

Les personnes à la recherche d’une voiture électrique ne peuvent plus ignorer BYD. Avec la Sealion 7, ils disposent désormais d’une alternative à la très populaire Tesla Model Y.

17 octobre 2024 3 min
Gocar newsletters
Gocar est la référence. Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité !
Abonnez-vous à notre newsletter Gocar pour rester au top de l’information et connaître tous les bons plans !
Votre inscription a bien été enregistrée.