La douane peut confisquer votre voiture !

La douane utilise des scanners ANPR pour repérer les « mauvais payeurs ». Ces caméras compactes « lisent » les plaques de tous les véhicules et repèrent automatiquement ceux en défaut de paiement. Cela concerne non seulement les amendes de roulage, mais aussi toute amende pénale, dette de douane et d’accises. « C’est ce qui explique les sommes parfois très élevées récoltées par les douaniers. À La Louvière, par exemple, le dernier contrôle de ce genre a rapporté plus de 12.000 euros et ce, en une seule journée » pointe Sud Presse.

En cas de non-paiement immédiat, les douaniers ont la possibilité d’immobiliser le véhicule. Le contrevenant a alors dix jours pour payer sa dette avant que son véhicule ne soit vendu pour couvrir le montant dû. Il devra également s’acquitter de frais de saisie, de remorquage et d’entreposage.

Les voitures de leasing sont toutefois épargnées par ces mesures drastiques. La cour constitutionnelle a rappelé que pour qu’un véhicule soit saisi, il fallait que la plaque d’immatriculation et le véhicule appartiennent au même propriétaire.

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