Depuis plusieurs années, Tesla équipe ses modèles d’une fonctionnalité baptisée « mode Sentinelle ». Celui-ci est conçu pour protéger les véhicules contre les actes de vandalisme ou de vol et, pour fonctionner, il active les caméras extérieures même lorsque la voiture est stationnée. Le constructeur californien le présente comme un instrument de dissuasion ainsi qu’un outil précieux pour identifier d’éventuels auteurs de dégradations.
En pratique, chaque Tesla est transformée en poste de surveillance. Les images sont sauvegardées sur une clé USB dédiée, mais la captation est limitée à 10 minutes d’enregistrement par séquence pour de se conformer au règlement européen sur la protection des données. Naturellement, les images peuvent être consultées par les propriétaires et, dans certains cas, utilisées comme preuves en cas de litige ou de sinistre. L’activation est laissée au choix des automobilistes.
En Belgique, c’est illégal
Cela dit, cette fonctionnalité pourrait bien être obligatoirement désactivée sur toutes les Tesla belges d’ici peu. En effet, la ministre fédérale en charge du Numérique, Vanessa Matz (Les Engagés), vient de déclarer que l’usage du mode Sentinelle contrevient à la législation belge. Car la loi caméras de 2007 est explicite : les particuliers n’ont pas le droit de filmer l’espace public. Or, c’est précisément ce que font les Tesla lorsqu’elles enregistrent des images des trottoirs, des rues ou des passants, ce qui contrevient au principe d’anonymat dans l’espace public.
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Cette position s’appuie aussi sur la jurisprudence européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle que l’utilisation de caméras privées doit répondre à un intérêt légitime et respecter des conditions strictes de nécessité et de proportionnalité. En Belgique, l’Autorité de protection des données (APD) est chargée d’évaluer ces conditions et elle a déjà reçu de nombreuses plaintes de citoyens concernant ce dispositif « Sentinelle ».
Des obligations ignorées
Les experts soulignent d’autres obligations juridiques rarement respectées. Filmer des individus relève d’un traitement de données personnelles et doit donc s’accompagner de mesures d’information. En théorie, chaque Tesla devrait donc en mode Sentinelle afficher un pictogramme qui signale la présence de caméras, ainsi qu’un moyen de contacter le propriétaire pour exercer des droits d’accès ou d’opposition. Dans les faits, ces avertissements restent quasi inexistants.
Responsable de l’utilisation, le conducteur s’expose à des sanctions en cas de manquement. Le RGPD prévoit des amendes pouvant atteindre... 20 millions d’euros. Faramineux et un peu irréel. Dans la pratique toutefois, les sanctions prononcées en Belgique se limitent généralement à quelques centaines d’euros. Sur son site, Tesla se dédouane et indique que le respect des lois locales relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur. Fin de l’histoire ? Pas si vite...
Mais au-delà de l’utilité du dispositif pour identifier des actes (et des personnes) malveillants, la question sensible de l’accès aux données reste très sensible. En principe, seul le propriétaire est habilité à visionner les séquences enregistrées. Si Tesla devait accéder aux images sans consentement explicite, ce serait illégal. Le constructeur affirme que le partage des données reste optionnel et destiné à l’amélioration de ses services, mais plusieurs scandales passés laissent planer le doute sur ce qui est avancé par le constructeur – des employés avaient récupéré des images et les avaient diffusées.
Quelles suites pour les voitures illégales ?
La décision belge met en lumière un dilemme : comment concilier sécurité des biens et respect de la vie privée ? Pour l’instant, les 21.000 Tesla immatriculées en Belgique se retrouvent en situation d’illégalité potentielle dès lors que leurs conducteurs activent le mode Sentinelle. Le gouvernement examine encore pour l’heure la marche à suivre, en concertation avec le ministre de l’Intérieur.
Si elle aboutit et qu’elle fait jurisprudence, cette affaire pourrait largement dépasser nos frontières. L’interdiction belge pourrait rebondir dans d’autres États membres et forcer Tesla à revoir sa copie, voire ses équipements. Rappelons toutefois que Tesla n’est pas le seul concerné : tous les utilisateurs de smartphone qui filment en rue sont dans le même panier, car une autorisation doit être demandée à toutes les personnes potentiellement reconnaissables sur les images.
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