On le sait, les automobilistes belges se rendent régulièrement en France que ce soit pour les vacances, un city trip, une aventure gourmande, etc. Et justement : ils sont donc directement concernés par une évolution du cadre répressif en matière de vitesse. Entré en vigueur il y a quelques jours, le nouveau dispositif prévoit en effet des changements de statut pénal pour certains comportements routiers. Et les implications sont bien plus sérieuses qu’auparavant.
Il ne faut pas oublier que les conducteurs immatriculés à l’étranger figurent parmi les plus fréquemment verbalisés sur les grands axes français. Et que les Belges occupent même la première place de ce classement peu enviable.
L’excès de vitesse devient délit
Jusqu’ici, rouler très au-delà des limitations exposait à une sanction sévère, mais restait cantonné au champ de la contravention. Ce n’est plus le cas. Désormais, dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus fait basculer l’infraction dans le registre pénal.
Concrètement, un conducteur intercepté à 180 km/h sur un axe limité à 130 ne relève plus du simple tribunal de police, mais d’une juridiction correctionnelle. Ce changement n’est pas anodin : il entraîne mécaniquement un alourdissement des peines encourues, indépendamment du passé judiciaire du contrevenant. Même une première infraction peut désormais conduire devant un juge correctionnel. Et à de la prison...
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Des sanctions élargies
Le durcissement ne se limite pas au montant des amendes, qui peut désormais atteindre 3.750 euros – auparavant, c’était perte de six points sur le permis de conduire et une amende de 1.500 euros. Et ce n’est pas tout : le juge dispose aussi d’un éventail de mesures complémentaires, comme la suspension, voire annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Surtout, l’infraction est inscrite au casier judiciaire. Ce dernier point n’est pas un, car il peut avoir des répercussions dans certaines démarches professionnelles ou administratives.
La peine d’emprisonnement fait également partie de l’arsenal légal, avec un maximum de trois mois prévu par le texte. Dans la pratique, son exécution restera sans doute exceptionnelle vu la surpopulation carcérale. Cela dit, l’inscription de cette peine judiciaire est malgré tout bien réelle.
Les Belges exposés aux mêmes peines
Contrairement à une idée encore répandue, les automobilistes belges ne bénéficient d’aucun régime spécifique. Dès lors que l’infraction est commise sur le territoire concerné, le droit local s’applique pleinement sans distinction de nationalité. Concrètement, un conducteur belge encourt exactement les mêmes peines qu’un conducteur local : jusqu’à 3.750 euros d’amende, y compris la peine de prison pouvant aller jusqu’à trois mois, même si c’est la première fois.
Bon, dans la réalité, il est toutefois peu probable qu’un automobiliste belge se retrouve derrière les barreaux, sauf peut-être si celui-ci se rend coupable d’autres faits. Mais en général, les spécialistes du droit routier observent que, face aux conducteurs étrangers, les juridictions françaises privilégient souvent les sanctions financières élevées. La raison est avant tout pragmatique : une suspension ou une annulation du permis de conduire décidée par un tribunal ne s’applique que sur le territoire concerné. Et comme la plupart des Belges n’y circulent qu’occasionnellement, l’impact d’une interdiction est donc limité. À l’inverse, une lourde amende constitue une sanction immédiate. Elle ne pourra toutefois excéder les 3.750 euros qui peuvent être réclamés aux Français.
Attention à la convocation
Autre point fondamental pour les conducteurs belges : il ne faut pas ignorer la réception d’une convocation devant un tribunal correctionnel. Car là aussi, les conséquences peuvent être lourdes et l’absence du prévenu n’empêche en rien la procédure de suivre son cours. Il ne fera au contraire qu’aggraver son cas. Jusqu’à la prison ? À voir ! Rappelons qu’il n’est pas obligatoire de se présenter physiquement à l’audience. La représentation par un avocat suffit. Ignorer la convocation expose aussi à des risques : celui de se faire interpeller ultérieurement (sur la route, mais aussi en train ou à un aéroport).
La saisie du véhicule
Enfin, il faut aussi évoquer la mesure de confiscation du véhicule. Elle est souvent temporaire et l’aspect définitif n’intervient souvent qu’après de multiples récidives. Cela dit, même lorsqu’elle est temporaire, cette confiscation reste problématique, car on se retrouve loin de chez soi à pied...
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