La situation est inédite : pour la première fois, l’autorité flamande de protection de la vie privée (ReizenVlaamse Toezichtscommissie ou VTC) vient d’interdire à la ville de Grimbergen d’installer des radars-tronçons pour contrôler la vitesse sur son territoire. C’est une décision pour le moins surprenante, car il y a plusieurs mois, les autorités communales avaient prévu de mettre en place ces dispositifs dans une douzaine de rues. Ce qui signifie donc qu’une batterie de caméras ANPR allait donc scanner les plaques des usagers et les verbaliser le cas échéant.
Sauf que les habitants ne se sont pas laissé faire. Plus particulièrement, une frange importante d’entre eux ont posé une série de questions sur la protection de leur vie privée suite à l’usage de ces caméras ANPR et, surprise, ils ont reçu des réponses très différentes quant à l’objectif et à l’utilité de ce dispositif de contrôle, aussi pour ce qui concerne la vie privée. Pas vraiment satisfaits, ceux-ci ont alors porté plainte auprès de la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel. Celle-ci a donc rendu sa décision : interdiction formelle d’installer ces radars-tronçons.
Des raisons détournées
Si la Commission a donné raison au plaignant, c’est pour plusieurs raisons bien particulières. Tout d’abord, l’organe de contrôle pointe la commune du doigt et estime qu’elle n’a pas été suffisamment transparente dans sa communication au sujet des radars-tronçons. Mais l’argument principal qui a motivé d’interdiction d’installation de ce matériel, c’est que Grimbergen n’a pas du tout envisagé d’autres options que les caméras ANPR pour travailler à la sécurité routière. Or, il est justement attendu que d’autres alternatives moins invasives pour la vie privée des utilisateurs soient envisagées. Le respect de la vitesse aurait pu être contraint de diverses manières, comme par l’aménagement du territoire, en utilisant par exemple des rétrécissements ou des ralentisseurs.
Mais la Commission va plus loin et elle accuse clairement les autorités communales de vouloir utiliser les radars-tronçons à d’autres fins que la sécurité routière. On l’aura compris : il s’agit d’abord de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune. La Commission indique que le collège communal espérait surtout « un flux stable de rentrées financières » par le biais des amendes.
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De ce fait, la commune de Grimbergen va devoir revoir ses plans, contrainte et forcée. En particulier, l’autorité de la protection de la vie privée attend que d’autres solutions soient trouvées et que le nombre de caméras ANPR soit fortement réduit. En outre, la commune devra aussi trouver un dispositif pour que les piétons et les cyclistes qui apparaissent sur les écrans de contrôle des caméras ne soient pas reconnaissables et donc rendus anonymes. Grimbergen a tenté de faire annuler la décision, mais en vain. La commune a donc introduit un recours devant le Conseil d’État, mais rien n’indique qu’elle obtiendra gain de cause.
Des abus ?
Ce n’est pas la première fois que les communes de Flandre sont soupçonnées d’installer des radars pour renforcer leur trésorerie plutôt que pour améliorer la sécurité routière. C’est d’ailleurs l’avis de la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), qui indiquait récemment qu’il y a plus de 350 radars-tronçons communaux, un nombre trop important et qui, effectivement, est présent pour piéger les automobilistes plus que pour faire de la prévention.
Le cas de Grimbergen pose en tout cas la question de la légalité des radars-tronçons pour toute la Flandre. Mais le plus étonnant est sans doute que la ville ne l’entend pas de cette oreille et qu’elle a refusé de mettre en pause les radars-tronçons. Car la ville dit avoir pris des mesures de protection pour la vie privée dans l’intervalle. La ville nie par ailleurs l’utilisation de ces radars pour remplir ses caisses et elle soutient que le dispositif rapporte seulement 100.000 euros par an. On verra ce que le Conseil d’État décide in fine. Effectivement, le cas de Grimbergen pourrait faire école.
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