En Flandre, le système des amendes administratives est en place depuis 2021. Il permet aux localités de gérer les petites infractions, celles qui se produisent dans les zones 30 et 50. Les discussions vont d’ailleurs bon train autour de ces amendes qui seraient à l’origine d’une multiplication des radars-tronçons afin de remplir les caisses des localités, et ce de manière un peu abusive.
Selon la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), il y aurait aujourd’hui plus de 350 radars-tronçons locaux, un nombre trop important et qui, effectivement, sont présents pour piéger les automobilistes plus que pour faire de la prévention. C’est en tout cas l’avis du cabinet qui, selon HLN, entend mettre fin à ces pratiques... qui ont toutes les chances d’arriver rapidement en Wallonie puisque le gouvernement régional travaille à l’instauration d’amendes administratives.
Des freins au changement
Mais ces amendes administratives issues des radars-tronçons sont-elles vraiment rémunératrices pour les localités ? Apparemment, pas tant que cela, car il apparaît que seulement entre 19 et 30% du montant d’une amende atterri effectivement dans les caisses des communes, soit entre 10 et 16 euros sur un montant total de 53 euros. Ce qui signifie donc que 45% (soit 24 euros) aboutissent dans les poches des entreprises privées (TaaS - Trajectory Control as a Service et Macq Mobility) qui gèrent les radars pour le compte des communes tandis que le solde est versé aux intercommunales.
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Pour la ministre de la Mobilité, cette situation a toutefois assez duré, surtout dans les zones 30 où il est trop facile d’être pris en défaut. Il s’agit maintenant d’évaluer les choses et, par la suite, d’introduire des modifications, même si ce ne sera clairement pas simple puisque les entreprises privées ont souvent signé des contrats de long terme avec les communes.
Des montants faramineux ?
Selon HLN, les revenus des amendes administratives représentent jusqu’à 5 millions d’euros par an (comme Genk ou Malines). Des sommes qui semblent importantes et que la ministre juge excessives. Elle indique qu’il n’est pas acceptable que des entreprises privées et des localités s’enrichissent aussi facilement. Une accusation que l’union des villes et communes flamandes réfute, indiquant que les montants récoltés ne représentent qu’une fraction d’un budget communal. L’organisation rappelle aussi qu’elle a le devoir de faire respecter la sécurité routière et que c’est plus efficace avec un radar-tronçon qu’avec un radar fixe ou un autre moyen de contrôle. C’est vrai que le retour sur investissement est particulièrement rapide : en moins de 6 mois pour certaines localités.
Mais si les communes gagnent si peu finalement, où est le problème ? On comprend qu’il réside essentiellement dans ce que gagnent les entreprises privées puisqu’elles captent l’essentiel des montants récoltés. Selon HLN, certains bourgmestres s’insurgent d’ailleurs contre la pratique qu’ils ont du adopter, estimant que la majorité des recettes devraient arriver dans les caisses des pouvoirs publics. En outre, ils épinglent aussi des clauses parfois étonnantes dans les contrats, comme le fait que le service des sociétés privées ne devient gratuit qu’après 9 ans (il y a une redevance les années précédentes). Là aussi, il y aurait donc un certain abus, c’est ce qu’on comprend en filigrane. Comme le fait par ailleurs que dans la majorité des cas, les radars-tronçons ne sont pas signalés par un panneau.
Il faudra voir comment la ministre gère le dossier et quelles sont les conclusions de l’analyse de ses services. Si changements il devait y avoir, il risque en tous cas de coûter cher, car la dénonciation des contrats avec les entreprises privées ne sera pas sans pénalités financières...
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