En 2023, les communes flamandes ont atteint un sommet en matière de recettes issues des amendes administratives, collectant 124 millions d’euros, contre 43 millions en 2019. Ce chiffre impressionnant est en grande partie le résultat des amendes administratives communales (GAS), qui sanctionnent diverses infractions telles que les nuisances dans les rues ou les excès de vitesse mineurs.
L’augmentation s’explique notamment par la décision du gouvernement fédéral en 2021 d’autoriser les communes à infliger elles-mêmes des amendes GAS pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Les infractions plus graves, elles, restent sous la juridiction des tribunaux de police. Une part importante des amendes provient aussi des zones à faibles émissions, où les véhicules les plus polluants peuvent être pénalisés.
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Les communes sont donc devenues de véritables actrices dans la gestion des incivilités locales. Anvers, la plus grande ville de Flandre, arrive en tête avec 18,7 millions d’euros récoltés en 2023, tandis que Malines affiche le montant le plus élevé par habitant, avec 143,5 euros. À l’inverse, d’autres villes comme Roulers semblent éviter une politique trop punitive, enregistrant des montants bien inférieurs par habitant.
Des stratégies divergentes entre les villes
Les villes flamandes ne sont cependant pas toutes sur la même longueur d’onde en matière d’amendes administratives. Malines, par exemple, adopte une stratégie de contrôles intensifiés pour sécuriser ses quartiers résidentiels, tandis que Roulers préfère un équilibre entre répression et prévention. Cela dit, interrogée par la VRT, l’Association des Villes et communes flamandes (VVSG) souligne que, malgré la hausse de 2023, les amendes ne représentent qu’une infime partie des recettes des localités (moins de 1%).
Une approche différente en Wallonie
En Wallonie, la situation est différente. Les amendes administratives y existent également, mais elles n’ont pas connu le même essor qu’en Flandre. En effet, bien que les amendes pour excès de vitesse mineurs aient été adoptées, les communes wallonnes mettent plus de temps à intégrer pleinement ce système. Mais tout cela pourrait changer d’ici peu. Car le nouveau ministre de la Mobilité et de la Sécurité routière, François Desquesnes (Les Engagés), travaille à un nouveau décret qui permettrait de basculer de l’amende pénale à la sanction administrative, comme c’est le cas en Flandre depuis 2021.
Le but de ces futures sanctions administratives en Wallonie ne sera pas de sanctionner plus d’automobilistes, mais bien de sanctionner ceux qui échappent aux amendes. Ce dispositif permettra de poursuivre tous les automobilistes, même les étrangers. Il est prévu que les sommes dues soient récupérables via l’envoi d’huissiers, notamment. À suivre…
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