La Flandre s’apprête à franchir une étape importante dans la lutte contre les infractions routières. Dès l’an prochain, les autorités ont annoncé que les milliers de caméras ANPR disséminées sur son territoire croiseront automatiquement les plaques d’immatriculation avec les bases de données nationales et régionales pour détecter les véhicules circulant sans assurance valide ou dont le contrôle technique est périmé.
Ce dispositif repose notamment sur la Proof of Insurance-databank qui centralise les informations des assureurs. Ce processus devrait permettre une traçabilité immédiate des contrevenants. Dans le même esprit, les automobilistes en retard pour l’inspection automobile seront eux aussi automatiquement repérés et sanctionnés. La logique est simple : un contrôle permanent, 24h/24 qui vise à réduire à néant la possibilité d’échapper aux règles en vigueur. Donc aux amendes.
Un magistrat dénonce
Cela dit, le déterminisme politique semble déjà faire l’objet de sérieuses réserves de la part de certains observateurs. Dans un entretien accordé à Sudinfo, le procureur du Roi à Huy, Philippe Dulieu, tire déjà la sonnette d’alarme et il prédit déjà un tsunami. Selon lui, l’automatisation ne pourra pas être mise en place sans une évaluation préalable ainsi qu’une consultation des acteurs judiciaires.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
En réalité, deux interrogations majeures se posent. D’une part, il s’agit de savoir si les centres régionaux de traitement auront les effectifs suffisants pour absorber ce flot de procès-verbaux. Par le passé, on a en effet déjà pu constater que la multiplication des amendes pour excès de vitesse avait littéralement submergé les services de traitement qui avaient jeté le gant. D’autre part, il faudra aussi voir si les cas les plus graves qui sont renvoyés devant les tribunaux de police pourront être traités. Car il est de notoriété publique que la justice manque de moyens et que les délais de traitement sont déjà trop longs. Sans moyens supplémentaires ou concertation avec le milieu, il y a donc fort à parier que les choses risquent aussi de coincer. D’autant que les conducteurs incriminés redoublent souvent d’ingéniosité dans leurs argumentaires, de sorte que les affaires nécessitent déjà plus de temps pour être traitées. Une potentielle avalanche de procès-verbaux pour là aussi noyer les magistrats.
Des failles juridiques aussi
Mais il n’y a pas que les moyens de traitement ou du monde judiciaire qui pose question. D’autres failles existent aussi et notamment celle de la distinction entre propriétaire et conducteur. Actuellement, lorsqu’un véhicule est intercepté physiquement, l’identité du conducteur fautif figure dans le procès-verbal et c’est bien lui qui est poursuivi. Avec l’automatisation, c’est le titulaire de la plaque qui recevra le PV ou l’amende. Et qu’en sera-t-il si ce n’était pas lui qui était au volant ?
Dans le régime actuel, le parquet peut apprécier au cas par cas en sanctionnant le véritable auteur des faits, notamment en cas de récidive. Mais avec une procédure automatique, ce travail d’appréciation risque de disparaître. Ce qui signifie que des conducteurs imprudents, voire récidivistes pourront rester impunis.
Une confiance aveugle dans la technologie ?
Pour les autorités flamandes, l’automatisation répond toutefois à un double objectif : augmenter la couverture du territoire et réduire l’impunité. Rappelons qu’en 2022, environ 25.400 procès-verbaux pour défaut d’assurance ont été dressés en Belgique, soit 70 par jour. Avec les caméras, le volume de ces infractions va forcément exploser.
La question qui se pose, c’est jusqu’où on peut ou pas déléguer à la technologie une mission qui repose aussi sur l’appréciation humaine ? Les expériences menées par ailleurs montrent que les machines ne sont pas infaillibles, loin de là. Les scans cars par exemple qui contrôlent le stationnement en ville ont généré (et continuent de le faire) des verbalisations injustifiées. Et ces cas sont loin d’être anecdotiques. En sera-t-il bientôt de même pour les autres infractions ? Réponse dès 2026.
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
