La Flandre se met en ordre de bataille pour traquer les contrevenants au Code de la route. En effet, alors que le gouvernement fédéral étudie toujours les moyens d’utiliser le réseau de caméras ANPR pour verbaliser les excès de vitesse ou l’usage du téléphone au volant, la Flandre, elle, accélère et annonce qu’elle utilisera dès l’an prochain ce même réseau pour détecter et verbaliser les défauts de contrôle technique et d’assurance. Si l’annonce peut étonner, elle permet aussi de comprendre beaucoup mieux comprendre certaines des réformes menées récemment par la région et qui concerne justement le contrôle technique (qui pourra être passé dans certains garages) et les assurances (qui ne seront plus contrôlées au contrôle technique, justement). En l’occurrence, ces tâches vont être transférées à la technologie.
Collaboration avec les assureurs
À partir du second semestre 2026, les caméras ANPR qui sont omniprésentes sur le réseau routier seront associées à la base de données nationale des assurances automobiles. Depuis plusieurs années, les assureurs et la police ont travaillé à la création d’une base centralisée, dite Proof of Insurance-databank. Celle-ci recense toutes les polices d’assurance en vigueur. Les forces de l’ordre l’utilisent déjà ponctuellement lors de contrôles routiers ciblés.
Mais ces vérifications manuelles ne seront presque plus nécessaires. Car chaque plaque scannée sera donc automatiquement croisée avec cette banque de données. Et s’il n’y a pas de contrat valide, une amende sera directement envoyée au propriétaire du véhicule. Le système fonctionnera en continu, sans intervention humaine, et il garantira une couverture quasi totale du territoire. Le Collège des procureurs généraux finaliserait actuellement la politique de poursuites adaptée à ce nouveau dispositif si on en croit les informations de Het Nieuwsblad.
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Le contrôle technique aussi
La même logique va aussi s’appliquer au contrôle technique. Tout automobiliste qui ne se sera pas présenté dans les délais prescrits sera repéré par les caméras ANPR, grâce à une autre connexion avec les bases de données correspondantes. Les amendes vont donc tomber, car elles seront aussi envoyées en cas de retard à l’inspection. Pour rappel, l’amende s’élève actuellement à 116 euros.
On s’attend donc potentiellement à des milliers d’amendes. Car les verbalisations pourront seront peut-être multiples, en fonction du laps de temps déterminer par les législateurs. En 2022, près de 25.400 procès-verbaux avaient été dressés dans le pays pour défaut d’assurance, soit environ 70 cas par jour. L’utilisation des caméras devrait faire grimper ces chiffres, car il ne s’agit évidemment que de la partie émergée de l’iceberg. De ce fait, la probabilité d’échapper à une sanction pour un de ces défauts deviendra quasi nulle. Et ce n’est pas tout : en cas de constatation physique, il ne faut pas oublier que le véhicule pourra être immobilisé, voire saisi.
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