Bientôt la fin du contrôle de l’assurance au contrôle technique belge ?

En juillet dernier, la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), a dévoilé un plan de réforme du contrôle technique. Parmi les mesures envisagées : permettre aux garages de réaliser les inspections périodiques dès 2028 et supprimer l’obligation de contrôle lors de la revente d’un véhicule d’occasion. Mais une autre proposition, moins médiatisée, suscite une vive controverse : la suppression de la vérification du document d’assurance lors du passage au contrôle technique.

Jusqu’à présent, cette vérification était un point de passage obligé dans les centres agréés. Son abandon serait justifié, selon la ministre, par une répartition des compétences entre niveaux de pouvoir : l’assurance automobile relève du fédéral, tandis que le contrôle technique est régional. Elle estime par ailleurs que les caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques) constituent une alternative suffisante pour détecter les véhicules non assurés.

Sonnette d’alarme ?

Mais tout le monde ne pense pas comme Annick De Ridder. L’avis des experts du Conseil flamand de la mobilité (MORA) est sans appel : supprimer ce contrôle serait une erreur stratégique. Leurs analyses montrent que les accidents impliquant des véhicules non assurés sont en augmentation. Selon eux, cela prouverait que les dispositifs ANPR ne permettent pas d’endiguer efficacement le phénomène.

Ils rappellent également que la vérification du document d’assurance au moment du contrôle technique ne représente qu’une charge minime pour le personnel et n’a pas d’impact sur les délais de traitement. Supprimer cette vérification serait donc inefficace et même dangereux, car il envoie clairement un signal permissif à l’égard de comportements illégaux. Rappelons que conduire sans assurance est un délit sévèrement sanctionné, passible d’amendes allant jusqu’à 8.000 euros, d’un retrait de permis, voire d’une peine de prison.

Encourager la fraude

Cette mesure va-t-elle donc favoriser la fraude ? En cas d’accident, les conséquences sont très importantes, tant pour les victimes que pour les services publics. Un véhicule non assuré, c’est une indemnisation plus lente (voire inexistante) et un recours au fonds commun de garantie.

Pour VIAS, cette suppression du contrôle de l’assurance est une fausse bonne idée. Pour l’organisme, le contrôle technique est l’un des rares moments où l’administration peut exercer un contrôle sur l’assurance d’un véhicule.

Et en Wallonie ?

La réforme est propre à la Flandre et, la question de pose de savoir si la Wallonie pourrait suivre cette idée. D’après des informations glanées par SudInfo, l’administration wallonne a remis une note au ministre de la Mobilité, François Desquesnes, préconisant le maintien du système actuel. Chaque année, environ 3% des véhicules présentés au contrôle ne disposent pas d’assurance valide. Et il ne faudrait pas que cela augmente.

Cette statistique est avancée comme preuve de l’efficacité du contrôle au moment de la visite technique. En Wallonie, ce mécanisme semble donc jouer un rôle préventif significatif. En outre, si la Flandre adoptait unilatéralement sa réforme, une concertation interrégionale serait nécessaire. François Desquesnes a d’ailleurs indiqué vouloir inscrire ce point à l’agenda de la prochaine conférence interministérielle, preuve que le débat – ou la réforme – n’est pas clos.

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