Certains automobilistes sont parfois confrontés à une mauvaise surprise lorsqu’ils regagnent leur véhicule stationné : ils trouvent glissées sous les essuie-glace plusieurs amendes alors qu’ils n’ont pas bougé de la journée, comme le rapportent nos confrères de RTL.
Mais peut-on légalement être sanctionné deux fois pour une seule et même faute de stationnement ? La réponse dépend d’un élément fondamental : la nature de l’infraction. En effet, en matière de stationnement, certaines infractions sont qualifiées de « successives ». Ce qui est le cas, par exemple, du non-paiement répété du stationnement dans les zones gérées par les autorités communales. De nombreuses villes ont en effet mis en place des règlements autorisant la verbalisation à intervalles réguliers : toutes les deux ou quatre heures, selon les cas. En d’autres termes, une voiture restée trop longtemps sans ticket ou sans actualisation de la durée peut être sanctionnée plusieurs fois dans la même journée.
Néanmoins, ces intervalles doivent être raisonnables et clairement définis. Recevoir deux contraventions à dix minutes d’écart n’entre pas dans les pratiques légales usuelles. En pareil cas et, selon nos confrères, le conducteur peut donc contester la seconde amende en prouvant le paiement de la première et en invoquant le caractère abusif de la double sanction.
Même problème pour les autres infractions ?
Le débat ne se limite toutefois pas aux seuls parcmètres. Il s’étend aussi aux infractions de roulage où la multiplication des dispositifs de contrôle, notamment les radars-tronçons, peut aussi mener à de multiples verbalisations.
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Dans un cas d’école relaté il y a plusieurs mois, un automobiliste a reçu trois procès-verbaux pour avoir dépassé la vitesse autorisée à quelques minutes d’intervalle, sur une route nationale équipée de plusieurs radars-tronçons placés en série. Peut-on parler ici d’une seule infraction prolongée ou de plusieurs délits distincts ? En théorie, lorsque l’infraction est continue – un excès de vitesse ininterrompu sur un même axe – une seule sanction devrait suffire.
Mais dans la pratique, cette décision ne relève ni de la police ni de l’administration régionale qui installe les radars. Elle dépend entièrement du parquet, et, en cas de contestation, du juge du tribunal de police. Et pour complexifier les choses, les réponses peuvent varier d’un arrondissement judiciaire à l’autre.
Le principe d’unité d’intention
Pour les avocats spécialisés, une notion revient fréquemment : celle de l’« unité d’intention ». Ce principe stipule qu’un comportement fautif, même répété sur une courte durée et dans un contexte similaire, peut être assimilé à une seule infraction. Dans les faits, cela pourrait signifier qu’un automobiliste flashé plusieurs fois sur un même trajet, ou verbalisé deux fois pour un même stationnement, ne devrait recevoir qu’une seule contravention.
Bien que recevable sur le plan juridique, ce raisonnement reste toutefois difficile à défendre. Devant un tribunal, tout dépendra de l’interprétation du juge, de la rigueur du parquet local et de la clarté du règlement communal ou de la situation de contrôle.
Une justice à géométrie variable
Si certaines décisions judiciaires reconnaissent l’abus que peut représenter une série d’amendes pour une même faute, d’autres valident les verbalisations successives, en particulier lorsque les textes locaux ou les dispositifs techniques le permettent. Ainsi, en Flandre, la succession des sanctions pour une infraction identique est plus fréquemment admise qu’en Wallonie.
Les autorités défendent évidemment une logique préventive. À l’instar de l’institut VIAS, elles rappellent que les contrôles rapprochés visent d’abord à dissuader les comportements à risque ou irrespectueux de la loi. Ce qui est sans doute un peu facile et opportuniste. Rien de vraiment nouveau sous le soleil...
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