En Belgique, le permis à points est un vieux monstre du Loch Ness qui date des années 1990. Le projet apparaît souvent aussi vite qu’il disparaît et, jusqu’ici, rien de concret n’a encore été décidé, car l’instauration d’un permis à points reste une mesure hautement impopulaire qui plus est en période d’élections. La Vivaldi n’a jamais caché son aversion pour le permis à points et, bien que très utilisés ailleurs en Europe, certains remettent souvent en cause son utilité, car après un certain temps, il ne ferait qu’augmenter le nombre d’automobilistes roulant sans permis.
L’idée du gouvernement – et des ministres de la Mobilité et de la Justice – résidait plutôt dans la nécessité de s’attaquer aux récidivistes qui comptent pour un tiers des accidents graves. Récemment, on en a encore eu la triste illustration avec un chauffard qui a percuté autour de Gand un groupe de 5 cyclistes. En état d’ébriété et roulant sans permis, il en a tué deux.
Focus sur les récidivistes
C’est dans le cadre d’une accentuation de la lutte contre la récidive qu’une nouvelle manière de procéder va être mise en place. Les ministres de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) et de la Justice, Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD), sont en effet tombé d’accord sur un système plus efficace pour poursuivre les récidivistes.
L’objectif n’est pas à proprement parler de mettre en place un permis à points tel qu’il existe ailleurs en Europe, mais de mieux prendre en considération le passé des récidivistes, y compris pour les infractions traitées par perceptions immédiates – et qui sont souvent négligées alors qu’elles sont aussi représentatives de comportements dangereux.
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Un nouvel outil
Dès lors, un nouvel outil (son nom n’a pas encore été dévoilé) va être mis en place. Interrogé par Sud Info, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet a indiqué que celui-ci « sera prochainement inscrit dans une circulaire à destination des parquets, permettra d’identifier et de poursuivre les automobilistes responsables de comportements dangereux de façon répétée. ».
Il s’agira d’une sorte de dossier lequel répertoriera toutes les infractions, de la plus symbolique à la plus grave. Elles seront toutes portées à l’attention du juge qui pourra lorsqu’il l’estime nécessaire, convoquer un automobiliste qui en a accumulé plus que de raison. Autrement dit, une convocation devant le tribunal sera donc possible sans qu’il y ait eu une nouvelle infraction grave. Le juge pourra ensuite décider d’une peine : une amende supplémentaire, une obligation de suivre une formation, la prononciation d’une déchéance du droit de conduire…
La volonté est uniquement de cibler les récidivistes. Pour Georges Gilkinet, « cette façon de procéder a le mérite de la souplesse et du ciblage. Car il ne s’agit pas d’embêter tous les conducteurs ou l’automobiliste qui, une fois par distraction, fait un excès de vitesse ou se gare de façon inappropriée. » Cette position est rejointe par le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, qui, interrogé par la VRT défendait aussi cette « approche différente ». Pour lui, il est d’ailleurs inacceptable que les conducteurs sanctionnés de nombreuses fois pour vitesse excessive s’en sortent simplement en payant leur amende, encore et encore ». Pour lui, il est nécessaire que ces récidivistes soient à un moment ou à un autre convoqués devant le tribunal de police. Il s’agit donc d’éviter l’impunité… que jusqu’ici le paiement d’une amende garantit.
Selon les cabinets de la Mobilité et de la Justice, les modalités d’application de cette nouvelle mesure (nombre d’infractions, le délai avant d’être convoqué, etc.) doivent encore faire l’objet d’ajustements. Mais l’ambition est là et l’espoir des porteurs de cette mesure est de l’introduire dans le courant de cette année encore. À voir maintenant si les parquets – déjà débordés – prendront le temps de mettre en œuvre ces nouveaux moyens de lutte. Et ça, ce n’est pas garanti…
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