Un policier en civil et qui n’est pas en service peut-il verbaliser ? La réponse va étonner beaucoup de monde, mais elle est positive. Ces policiers continuent donc d’exercer leurs prérogatives, même en dehors de leurs heures de prestation et ils peuvent donc dresser un procès-verbal. Et il ne faut donc pas que ces policiers soient deux, comme on le pense souvent (à tort).
Plus fort encore : ce droit peut s’opérer dans tout le pays et pas seulement dans la zone de service du policier en question. Ce qui signifie donc qu’un policier liégeois pourrait dresser un PV à Ostende. Cette règle vaut logiquement pour tous les policiers du pays.
Pas que pour le roulage
Selon Sud Presse qui a interrogé un avocat pénaliste du barreau de Bruxelles, un policier en civil peut toujours dresser un procès-verbal et cela ne se limite pas seulement aux infractions de roulage. En effet, cette capacité à faire régner la loi s’étend aux autres infractions comme une constatation de vente de stupéfiants ou de vol dans un commerce, par exemple.
Une fois le PV dressé, la procédure suit son cours et la personne incriminée sera alors citée à comparaître devant le tribunal de police ou correctionnel, en fonction de l’infraction commise.
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Une pratique peu répandue ?
Cela dit, si la théorie autorise la verbalisation à tout moment, cette règle n’est pas nécessairement mise en application par les policiers en civil ou au repos. En effet, dresser un PV implique un échange avec les contrevenants et donc une potentielle prise de risques pour l’agent qui est évidemment seul à intervenir à ce moment. C’est surtout vrai dans les cas de stupéfiants.
Par contre, les faits de roulage sont plus faciles à capter par ces policiers. Car les excès de vitesse, les comportements dangereux ou les cas de délits de fuite ne requièrent pas d’intervention de l’agent. Il suffit de noter la plaque de l’intéressé.
Il y a donc lieu de redoubler de vigilance au volant, d’autant que contester un PV rédigé par un agent n’est pas chose facile, car le PV possède une force probante. Il ne suffit pas de nier par ailleurs et il incombe au contrevenant d’apporter la preuve contraire de ce qui est écrit sur le procès-verbal. Un homme averti…
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