Amende - Page 26

Récemment, des tribunaux se sont prononcés sur des PV dressés pour excès de vitesse et envoyés hors délais. Ceux-ci ne sont pas recevables et les contrevenants ont donc été acquittés. Le problème, c’est que la police ne semble pas changer ses habitudes et que les PV de ce type continuent donc de pleuvoir. Il faut donc être attentif…

Partout dans nos villes, les horodateurs d’hier sont remplacés par des machines qui ne permettent souvent plus de payer avec du cash. Le seul moyen de les utiliser est de payer par carte bancaire ou GSM. Mais n’est-ce pas discriminatoire ? La justice belge rend un premier verdict qui surprend…

Il est toujours risqué se vouloir contester une demande d’obtempérer de la part de la gendarmerie, surtout à 270 km/h… Ce Français en a fait l’amère expérience et peut désormais mener derrière les barreaux de la prison.

C’est un fait divers qui fait école : dans l’arrondissement de Huy, un motard a été flashé à 143 km/h alors que la vitesse était limitée à 70 km/h. Chose surprenante, le contrevenant a été acquitté et pour une raison qui est bien plus répandue qu’on ne le croit…

Changement depuis ce 1er février 2023 : désormais, le SPF Finances pourra récupérer les amendes impayées en saisissant les sommes directement sur les salaires, voire en immobilisant le véhicule du contrevenant.

La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V) a annoncé que l’année 2023 verrait l’installation de 235 nouveaux radars-tronçons sur les routes belges. Pour la ministre, la fin de l’ère de la clémence a sonné confirmant aussi au passage que le seuil de tolérance pour les excès de vitesse a été harmonisé à 6%.

En Belgique, 4,66 millions d’amendes pour excès de vitesse ont été envoyées en 2021. Et désormais, dans le cadre du plan de désengorgement des tribunaux de police, les perceptions immédiates peuvent être directement payées via un portail web. Simple et efficace ? Ce n’est pas l’avis de certains avocats qui jugent que la légalité de cette procédure pourrait être attaquée.

Les amendes pleuvent comme jamais sur les automobilistes belges, les autorités étant passées à la logique de répression. Cela dit, le contrevenant a intérêt à bien vérifier les dates, à la fois sur son amende, mais aussi sur l’envoi postal. Car un écart peut ouvrir le droit à une annulation.

La police fédérale n’a jamais autant distribué d’amendes pour excès de vitesse qu’en 2022. En effet, sur le premier trimestre, ce sont plus de 3 millions de PV qui ont été envoyés par les autorités, soit 30% de plus qu’en 2021. On notera par ailleurs le déséquilibre régional : les Flamands sont nettement plus flashés que les Wallons ou les Bruxellois.

Il y a aura du changement en 2023 pour les amendes routières. Rassurez-vous, il ne s’agit pas (encore) d’augmenter une nouvelle fois les tarifs, mais bien de proposer des plans de paiement en ligne, et ce indépendamment de la situation financière du contrevenant.

Sur le web, on trouve facilement des sprays buccaux qui, selon les vendeurs, peuvent masquer les effets de drogue lors d’un contrôle de police salivaire. Mais c’est un leurre : ils sont inefficaces. Voici pourquoi.

Au printemps dernier, l’arrondissement de Hal-Vilvorde a appliqué la tolérance zéro pour l’usage du téléphone portable au volant. En cas de flagrant délit, la police était même autorisée à retirer les permis de conduire des intéressés en plus de l’amende. Sauf que tout ceci était en fait illégal. Explications.

La police fédérale dispose aussi l’un camion banalisé pour verbaliser. Grâce à celui-ci, pas moins de 220 amendes ont été distribuées en 2022.

Certaines amendes restent encore ignorées des automobilistes. C’est particulièrement le cas en hiver où les défauts relatifs à la bonne visibilité peuvent pourtant être très lourdement sanctionnés. Un homme averti…

La police a décidé de mener une action pour le moins surprenante : pendant un mois à dater de ce jeudi 15 décembre, elle s’est engagée à ne pas infliger d’amende pour infraction au Code de la route. Vraiment ?