Amende - Page 25

Au printemps dernier, l’arrondissement de Hal-Vilvorde a appliqué la tolérance zéro pour l’usage du téléphone portable au volant. En cas de flagrant délit, la police était même autorisée à retirer les permis de conduire des intéressés en plus de l’amende. Sauf que tout ceci était en fait illégal. Explications.

La police fédérale dispose aussi l’un camion banalisé pour verbaliser. Grâce à celui-ci, pas moins de 220 amendes ont été distribuées en 2022.

Certaines amendes restent encore ignorées des automobilistes. C’est particulièrement le cas en hiver où les défauts relatifs à la bonne visibilité peuvent pourtant être très lourdement sanctionnés. Un homme averti…

La police a décidé de mener une action pour le moins surprenante : pendant un mois à dater de ce jeudi 15 décembre, elle s’est engagée à ne pas infliger d’amende pour infraction au Code de la route. Vraiment ?

Il y a quelques années, la Wallonie a installé de nombreux radars fixes sur ses autoroutes. Sauf que ceux-ci ne flashent plus, car la grande majorité des boîtiers sont vides. Pourquoi ? Les excuses sont diverses dont une pénurie de pièces et, plus vraisemblable, un manque de moyens et d’organisation.

L’agriculteur Willy Van Diest, 89 ans, de Begijnendijk, a récemment reçu une amende de 150 euros pour avoir conduit un véhicule trop polluant dans la zone à faibles émissions d’Anvers. Le problème est qu’il n’a jamais conduit son vieux tracteur en dehors de sa commune. Comment cette amende fantôme est-elle apparue?

Le permis à points est en gestation en Belgique et il devrait arriver d’ici l’été 2024. Un collectif vient de publier une lettre à l’attention du PS et du MR qui bloquent le projet. Dans cette déclaration, les intéressés expliquent ô combien ce dispositif est « performant et socialement juste ». Vraiment ?

De nombreux Belges ont récemment reçu un rappel pour payer d’anciennes amendes encourues en Italie. Est-ce une fraude ? Devez-vous payer après tout ce temps ?

Depuis quelques semaines, la SPF Justice poursuit les sociétés qui ne communiquent pas l’identité du conducteur lors d’une infraction, même si l’amende est payée. Plusieurs fédérations sont montées au créneau, à tel point que les autorités font aujourd’hui machine arrière…

Les agents de contribution doivent parfois faire face à des déclarations fiscales étonnantes dans lesquelles certaines personnes vont jusqu’à déduire leurs amendes dans la case « frais de déplacement ». Mais cela reste bien entendu interdit…

Il y a quelques jours, le ministre de la Mobilité annonçait fièrement des tests pour calibrer les caméras intelligentes destinées à traquer diverses infractions dont l’usage du téléphone au volant. Problème : l’usage de ces caméras serait en fait illégal. Et c’est la police qui le dit !

Les caméras intelligentes subissent leur dernière batterie de tests. Une fois ceux-ci validés, elles seront prêtes à débusquer tout comportement interdit, dont l’usage du GSM au volant.

Selon Sud Presse et l’avocat bruxellois Bruno Gysels, les amendes infligées aux voitures de leasing ne seraient en fait pas dues. Pourquoi ? Tout simplement parce que la base légale du fichier FMS Renta qui renseigne la police sur l’identité des conducteurs de véhicules ne serait pas légale. Une brèche ?

Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) a épinglé la Belgique qui est troisième dans le classement des pays où les automobilistes sont les plus flashés. Une liste qui reprend les portions les plus critiques a été dressée.

La récupération du montant d’une amende envoyée à l’étranger reste manifestement un problème. Moins de la moitié des amendes ne sont pas honorées. Voici donc les bons et les mauvais payeurs.