Parce que le nombre de voitures en circulation continue d’augmenter, les régions gagnent de plus en plus d’argent grâce aux taxes de circulation et de mise en circulation des véhicules. Selon les chiffres renseignés par Sud Presse, la Wallonie a perçu 729,2 millions d’euros en 2022, un montant qui est en hausse constante puisqu’en 2021, les rentrées étaient de 725,5 millions d’euros et de 698,2 millions d’euros en 2020.
Cela dit, les taxes issues de la fiscalité automobile devraient encore rapporter davantage, car les conducteurs qui ne s’acquittent pas de leur dû restent nombreux. À ce titre, les agents des Brigades de contrôle ont dressé 5.400 P-V en 2022 pour des défauts de taxe de circulation. Et il faut encore ajouter ce qui échappe à la Région, comme les voitures de société immatriculées à l’étranger, mais utilisées par des conducteurs belges. Cela dit, cette dernière pratique semble être limitée comparativement à il y a quelques années – les fameuses plaques luxembourgeoises.
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La voiture peut être saisie
Ces dernières années, le SPW Fiscalité constate toutefois une baisse du nombre de P-V pour ces défauts. De 6.332 en 2020, on est passé à 6.296 en 2021 puis à 5.400 en 2022. Est-ce dire qu’il y aurait moins de contrôles ou que les contrevenants se cachent mieux ? Pas du tout, car la technique des agents des Brigades de contrôle (créées en 2015) est plutôt imparable : leurs véhicules sont munis de caméras ANPR qui scannent les plaques d’immatriculation et permettent donc d’identifier en temps réel les mauvais payeurs.
En 2022, ces agents sont parvenus à récupérer pas moins de 3 millions d’euros dont 537.000 euros correspond aux amendes infligées. Il faut rappeler à ce sujet que l’amende forfaitaire est de 50 euros et qu’il en existe une seconde pour ceux qui utilisent leur ancienne plaque pour éluder la taxation (TMC dans ce cas). Quoi qu’il en soit, l’amende doit être payée sur place et il n’est pas question de promettre de régler la note plus tard ou dès que l’on rentre chez soi. Ceux qui ne seraient pas en mesure de payer peuvent se faire confisquer leur véhicule directement lors de l’interception.
Injuste ?
Si le procédé est imparable, on se demande dans quelle mesure il n’est pas trop dur vis-à-vis des contrevenants et notamment pour les personnes qui se trouveraient en situation précaire. S’il n’est pas possible de négocier avec les agents, un plan d’étalement du paiement des taxes non réglées peut être demandé. Cela permettra à ces personnes de ne pas de retrouver sur liste noire.
N’oublions pas que ces Brigades que l’on aperçoit régulièrement sur nos autoroutes sont aussi compétentes pour la perception de la taxe kilométrique des camions. Et là aussi, leur action est bénéfique pour les finances publiques puisqu’en 2022, 3,5 millions d’euros ont été recouverts de cette manière. Sauf que pour les camions, les amendes sont particulièrement salées : elles oscillent entre 100 et 1.000 euros selon qu’il s’agit d’un tonnage ou d’une norme euro erroné ou l’absence ou de débranchement du boîtier de contrôle. Mieux vaut le savoir…
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