L’annonce va-t-elle avoir l’effet d’une bombe : le récent report de deux ans du durcissement de la LEZ à Bruxelles (l’interdiction de circulation des Diesel Euro 5 et des essence Euro 2) serait en réalité illégal. C’est ce que vient de faire savoir l’actuel ministre de l’Environnement sortant Alain Maron (Ecolo) aux auteurs du texte qui acte la modification (les partis MPR, PS, Les Engagés et l’Open-VLD).
Mais pourquoi est-ce illégal. En réalité, c’est une (belle) grosse bourde qui s’est glissée dans le texte, sans que personne ne s’en aperçoive manifestement : l’ordonnance fait référence à la mauvaise catégorie de véhicules. Sont nommés en effet les Diesel Euro 6 et les essence Euro 3 qui peuvent rouler à Bruxelles jusqu’en 2028. Or, c’était bien les Diesel Euro 5 et les essence Euro 2 qui devait faire l’objet d’une prolongation de permis de rouler, comme le rapporte La Dernière Heure.
Corriger vite sinon des amendes ?
L’erreur concerne 36.000 voitures particulières et 8.000 utilitaires immatriculés et en circulation en Région bruxelloise, mais aussi des milliers d’autres voitures qui entrent chaque jour ou régulièrement dans la capitale. Ce qui signifie donc que, techniquement, ces véhicules sont actuellement tous en infraction. Pour rappel, violer la zone de basses émissions est passible d’une amende de 350 euros si l’automobiliste n'a pas acquis le pass d’accès pour une journée facturé 35 euros.
On se doute que l’administration régionale (Bruxelles Fiscalité) ne va pas jouer à ce petit jeu, au risque de s’exposer à des milliers de recours en justice. En attendant, il faut donc se presser pour modifier le texte a indiqué Alain Maron, mais cela nécessite naturellement une majorité au parlement régional. À qui la faute ? À la précipitation, indique encore le ministre de l’Environnement. Jusqu’ici, le processus de durcissement de la LEZ était jalonné avec précision. C’est l’urgence de revoir le calendrier sans consultation des parties prenantes, sans avis de la task force en charge de la LEZ ni même du Conseil d’État qui a mené à ce cafouillage fait quelque part sourire, mais qui démontre surtout le manque de suivi, de compétences et de connaissances du monde politique autour de l’automobile. Ce qui n’est pas très rassurant pour les citoyens...
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