Qui l’emportera de la vignette ou de la taxe kilométrique ? C’est un peu la question qui se pose en Flandre, car les pressions semblent augmenter progressivement sur les décideurs. Aux dernières nouvelles, la Flandre serait prête à instaurer une vignette routière, comme c’est le cas en Wallonie. L’idée ferait d’ailleurs même l’objet d’un consensus autour d’une vignette numérique, plus fiable et facile à mettre en œuvre.
En Flandre, les rentrées d’une vignette sont estimées à 130 millions d’euros par an. Une belle somme, mais qui serait en fait dérisoire, par rapport à ce que pourrait rapporter l’instauration d’une taxe kilométrique. En effet, selon les calculs de Transport & Mobility et du CAPE de l’UCL Saint-Louis (Centre for Applied Public Economics), ce système pourrait générer 3,4 milliards d’euros de recettes par an, en partant du principe d’un tarif moyen de 10 eurocents/km. Et ce n’est pas tout : le système de taxe kilométrique serait aussi bénéfique pour la réduction des embouteillages, ce qui ne sera pas le cas avec la vignette. La bonne pioche ?
-11,3% ?
Si on en croit l’étude de Transport & Mobility et de CAPE, la réduction de la congestion pourrait atteindre jusqu’à -11,3% aux heures de pointe. Les deux organismes estiment que le gouvernement flamand pourrait faire coup double et remplir ses caisses tout en appuyant sur le volet environnemental avec une réduction des embouteillages et des déplacements.
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Mais pourquoi cette étude est-elle communiquée maintenant ? Tout simplement parce que nos confrères de De Tijd ont fait pression pour obtenir un peu plus de transparence de la part du gouvernement... Ce dernier a du coup été interrogé par les députés, ce qui démontre une fois de plus la sensibilité politique du dossier. Car la différence entre vignette et taxe kilométrique est radicalement différente : le principe de vignette s’applique aux conducteurs étrangers et serait neutre pour les automobilistes belges, ce qui n’est pas le cas de la taxe kilométrique applicable à tous les conducteurs, sans exception.
Un futur bras de fer politique ?
La ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), s’est déjà prononcée contre l’instauration d’une taxe kilométrique alors que son parti la défendait il y a quelques mois encore. Celle-ci part du principe que les travailleurs ne peuvent pas modifier tous leurs horaires tandis que la taxation sur le travail est suffisamment élevée dans notre pays. On ne peut pas lui donner tort. Les jeux sont-ils déjà faits ?
Pas si vite, car l’étude met en avant des simulations qui semblent indiquer qu’une tarification routière intelligente (qui entraînera la suppression de la taxe de mise en circulation et de circulation) aura un impact positif en termes de bien-être. Car le projet prévoit aussi une grande réforme fiscale qui devra alléger les impôts sur les personnes physiques (en particulier la taxe régionale ponctionnée sur ceux-ci).
Inégale ?
Les modèles du document publié par Transport & Mobility et CAPE défend une fluidification du trafic et une augmentation des vitesses de déplacement entre 1,4 et 6,1% selon le lieu et le moment de la journée. Jusque là, tout le monde applaudit. Sauf qu’une taxe au kilomètre avantagera certains conducteurs et défavorisera d’autres. En toute logique, ce sont les ménages les plus nantis et qui doivent se déplacer peu en voiture qui seront les plus avantagés. Les familles démunies et qui ont l’obligation de se déplacer seront les grandes perdantes de l’opération. C’est d’ailleurs ce qui explique que d’ici à 2030, l’étude estime que la taxe permettra de réduire le nombre de kilomètres parcourus de -6,3%. Mais cela ne sera possible que si la taxation est intelligente et que les tarifs sont variables non seulement en fonction du moment de la journée, mais aussi en fonction du type de voiture (SUV ou autre), de moteur (électrique, essence ou Diesel), etc. Et l’étude d’avancer des tarifs variant de 17,8 eurocents/km dans le pire des cas et de 8,4 eurocents/km en heures creuses.
Résultat : une estimation de revenus de l’ordre de 3,4 milliards d’euros par an, auxquels pourraient encore s’ajouter 140 millions d’euros annuels avec la réforme de la fiscalité des voitures électriques (2029) qui, en Flandre, sont toujours exemptées de taxe de mise en circulation et de circulation.
Les avis sont évidemment partagés autour de cette taxe kilométrique intelligente. Sera-t-elle mise en œuvre ? Pour Groen, cette étude montre qu’une telle taxe est possible, mais aussi souhaitable... pour le budget du gouvernement. Ce dossier ne figure toutefois pas dans l’accord de gouvernement actuel. À voir si les règles du jeu changeront en cours de route ou pas.
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