La Flandre va-t-elle interdire les caméras ANPR ?

La Flandre pourrait-elle interdire les caméras intelligentes, et notamment celles qui servent à identifier les contrevenants de la route ? On peut se poser la question, car la Commission flamande de contrôle du traitement des données personnelles menace de le faire en raison de l’exploitation financière qui est faite est données.

Publié le 3 janvier 2025
Temps de lecture : 3 min

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La Flandre va-t-elle interdire les caméras ANPR ?

Depuis quelques années, nos routes (et villes en général) ont été truffées de caméras intelligentes, un type de technologie de surveillance dont les fameuses caméras ANPR font partie. Ces équipements sont largement utilisés par les autorités pour traquer les automobilistes, que ce soit à l’entrée des zones de basses émissions (LEZ), mais aussi pour contrôler les défauts d’assurance ou de contrôle technique.

Sauf qu’en Flandre, la Commission en charge du contrôle du traitement des données personnelles n’est pas d’accord avec cette manière de faire qui prend des proportions excessives. En effet, pour l’organisme, il faudrait les interdire, car celles-ci doivent servir à réduire les violations de la loi, mais pas à les exploiter financièrement, comme ce qui est fait actuellement.

Trop facile

Il se trouve que les autorités locales ont trop facilement recours aux caméras intelligentes, selon De Standaard et VRT NEWS. Or les plaintes en provenance des citoyens se multiplient, une ligne suivie par la Commission qui indique que les caméras ANPR qui reconnaissent les plaques d’immatriculation sont utilisées pour cartographier les mouvements des citoyens de manière quasi permanente. De quoi s’inquiéter ?

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Et la réponse est oui, car les images captées par les caméras dépassent la simple plaque d’immatriculation. On peut en effet y voir le conducteur, mais aussi le cas échéant les passagers ainsi que l’heure du passage et de lieu de la prise de vue. Le traitement des données est donc extrêmement intrusif en termes de vie privée, souligne la Commission.

Hans Graux, Président de la Commission de contrôle sur le traitement des données personnelles flamande, a déclaré au Standaard que « cet usage peut révéler des informations personnelles sensibles : les convictions religieuses ou politiques d’une personne, si elle fréquente un quartier associé à la prostitution ou au trafic de drogue, et bien d’autres choses encore. Un agent de police peut observer quelqu’un quelque part, mais un réseau entier va bien plus loin. »

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Une mise en garde ?

La Commission ira-t-elle jusqu’à interdire les caméras ? Oui, si les détournements d’usage continuent et si certaines communes continuent aussi à exploiter financièrement cette technologie de surveillance. Car certaines communes placent des caméras à tous les coins de rue, arguant que cela s’autofinance et que ça ne coûte rien au citoyen. Forcément, car, à la fin, c’est lui qui paie puisqu’on traque toujours un plus grand nombre d’infractions, même les insignifiantes. Il y a comme une forme d’acharnement contre laquelle le citoyen – et les automobilistes – est bien démuni.

La VVSG, l’Union des villes et communes de Flandre, a pris bonne note de l’avertissement et elle indique que tout sera mis en place pour respecter les réglementations RGPD. Mais elle indique aussi de spéculer sur les intentions des autorités locales qui ne sont pas de faire de l’argent facile. Ce dont on doute puisque les amendes administratives n’ont jamais été aussi nombreuses en Flandre. Personne ne pourra nier qu’il existe bel et bien depuis peu une nouvelle « machine à fric » (ou un semblant) qui donne d’ailleurs des idées dans les autres régions...

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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