L’augmentation des contrôles et de la répression routière – des sanctions de plus en plus dures – entraîneraient-ils une réduction de la vitesse des Belges sur les routes ? Peut-être, mais cette potentielle plus grande prudence n’empêche toutefois pas les automobilistes de se faire flasher. Ainsi, selon les dernières statistiques, au cours du premier semestre de 2022, près de 2 millions d’amendes ont ainsi été infligées à des conducteurs dépassant la vitesse limite de maximum 10 km/h. C’est une augmentation de +47,5% par rapport à la même période de 2021 et 5 fois plus qu’il y a 5 ans (premier semestre 2018). Pour l’État, c’est une rentrée financière supplémentaire de 40 millions d’euros.
VIAS reconnaît que s’il y a plus de contrôle qu’auparavant, la majorité des amendes concerne des infractions mineures où le contrevenant ne dépasse la vitesse autorisée que de 2, 3 ou 4 km/h. Est-ce de l’abus de pouvoir ? Pas vraiment, car ces vitesses sont en réalité des vitesses corrigées avec une marge de 6%, ce qui signifie donc que celui qui a été flashé à 122 km/h roulait en réalité à 129 ou à 130 km/h.
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La tentation de ne pas payer
Naturellement, la tentation est grande de ne pas payer ces amendes, car dans la masse, on se dit que l’infraction tombera dans l’oubli et qu’avec le retard accumulé, les autorités finiront par la classer verticalement. Erreur. Car depuis 2020, un système d’ordre de paiement a été instauré. Certes celui-ci n’était pas encore parfait, mais depuis, le SPF Justice et le SPF Finances de telle sorte que plus personne ne peut passer à travers les mailles du filet. Selon les autorités, plus de 537.000 ordres de paiement ont été envoyés. Les amendes sont payées dans 94% des cas et elles le seront bientôt dans 100% des cas puisque, désormais, une saisie directement sur le salaire est possible.
Lorsque l’État procède à une saisie sur salaire, le patron reçoit simplement une somme à retenir sur le salaire de l’employé ou plusieurs montants si le paiement est étalé. Mais il ne pourra jamais savoir quelle infraction a été commise par son employé. À noter que l’employeur qui fournit une voiture de société ne peut pas retirer le véhicule à l’employé, par exemple si celui-ci commet de nombreuses infractions, sauf si cela est spécifié dans la « car policy », c’est-à-dire le document qui règlemente l’usage de la voiture de société.
Contester une amende ? Comment faire ?
Le trajet d’une amende est la suivant : lorsqu’une infraction est commise, un procès-verbal est dressé pour informer le parquet du procureur du Roi. C’est le parquet qui décide de poursuivre et/ou punir l’automobiliste. Une amende peut toujours être contestée sans que cela expose à des frais supplémentaires – si par exemple un avis de perception immédiate est réceptionné. Les éléments seront examinés et le contrevenant sera informé de la suite.
Bien entendu, en cas de contestation, c’est à l’auteur de l’infraction qui incombe d’apporter les preuves de son innocence, car les constatations effectuées par un policier sont considérées comme d’une force probante spéciale et elles sont donc difficilement contestables. Pour ce faire, les autres témoignages, les photos ou autres documents de preuve sont les bienvenus.
Il faut noter qu’il est toujours possible d’échelonner le paiement d’une amende, et ce sans nécessairement rencontrer des problèmes financiers. Quelques règles toutefois sont d’usage telles qu’un paiement étalé sur maximum 6 mois, reconnaître ses torts et, bien évidemment, faire la demande de l’échelonnement à temps, c’est-à-dire avant la date d’échéance de l’amende. Un homme averti…
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