L’année 2024 aurait-elle été une très bonne année pour les autorités belges en matière d’infractions routières ? Par bonne année, on entend évidemment en termes de rentrées financières, car ce que tout le monde souhaite, c’est évidemment une baisse du nombre d’accidents ou de victimes de la route. Mais il n’empêche, selon les derniers chiffres du SPF Justice, 7.448.482 infractions au Code de la route ont été constatées l’an dernier, soit une augmentation de 499.681 infractions par rapport à 2023 (+6,71%).
Le SPF Justice indique que 64% des infractions routières sont commises par des conducteurs privés résidant en Belgique alors que 36% des contrevenants sont des entreprises. Les autres automobilistes verbalisés sont des étrangers (15% du total, 85% sont des Belges). Ils proviennent majoritairement des Pays-Bas (5,69%), puis de la France (4,98%), de l’Allemagne (1,7%), du Luxembourg (0,7%) et de Pologne (0,67%).

Des différences régionales
Le total de 7.448.482 infractions constatées est impressionnant puisqu’il s’agit d’une nouvelle augmentation par rapport à 2023. Mais ce n’est pas vraiment une surprise avec la multiplication des dispositifs de contrôle automatisés ainsi qu’au 15e parquet fédéral qui traite désormais toutes les petites infractions dont une partie passait à la poubelle précédemment, faute de moyens et de ressources humaines.
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Le SPF Justice note toutefois une évolution et, surtout, une différence entre les régions en matière d’infractions. Il apparaît que le nombre de PV augmente très nettement en Wallonie (+44% entre 2022 et 2024) ainsi qu’à Bruxelles (+32% sur la même période). Cela vient probablement de ce que ces deux régions s’équipent de plus en plus de contrôles automatisés, une approche qui est déjà très développée au nord du pays depuis de nombreuses années.

Perceptions immédiates et voitures de société
On le sait, les dispositifs automatiques tels que les radars fixes ou tronçons permettent surtout de verbaliser des petites infractions, c’est-à-dire majoritairement des excès de vitesse de moins de 10 km/h. Cette réalité fait que 93% des infractions font l’objet d’une perception immédiate et pas d’une comparution devant le tribunal. La comparution n’intervient que lors d’infractions graves. C’est bien l’objectif d’ailleurs : ne pas engorger les tribunaux avec des délits routiers mineurs.
Dans le mix, les voitures de société comptent donc environ pour un tiers des infractions. La loi prévoit que dans ce cas, l’identité du conducteur soit communiquée par l’entreprise. Et là, la SPF Justice nous indique que c’est effectif dans 75% des cas. C’est une évolution, car en 2022, seulement 57% des entreprises le faisaient. Pour la justice, l’identité du conducteur est évidemment très importante, car elle permet de repérer les récidivistes, ce qui est impossible à faire lorsque l’entreprise paie l’infraction sans plus de détail. Aujourd’hui, la loi prévoit que toute entreprise qui ne communique pas l’identité d’un conducteur s’expose à une amende de 510 euros.

La chasse au récidiviste ouverte ?
Annelies Verlinden (CD&V) et ministre de la Justice a déclaré que « il y a encore beaucoup trop de morts et de victimes sur nos routes [nldr : 43.591 victimes, dont 363 décès], nous devons donc faire preuve de plus d’ambition en matière de sécurité routière. Nous allons dès lors adopter une approche plus ferme à l’égard des récidivistes, en particulier ceux qui accumulent infraction sur infraction. Grâce à une base de données des multirécidivistes, nous pourrons suivre de près cette catégorie de contrevenants et réagirons plus rapidement et de manière plus ciblée. [...] Il sera également prioritaire, à l’avenir, de réduire drastiquement le nombre d’auteurs d’infractions non identifiés. » Il reste en effet du chemin à parcourir puisque 25% des entreprises ne déclarent toujours pas les responsables des infractions, soit 516.926 dossiers en 2024.
Mais toutes ces amendes permettront-elles de remplir les caisses de l'État ? Elles vont naturellement y contribuer, sachant toutefois qu'une partie des recettes est réinvestie dans de l'aménagement du territoire ou dans du nouveau matériel. En 2024, 576,8 millions d’euros sont rentrés dans les caisses du gouvernement, une somme en augmentation de +7% comparativement à 2023 (535,7 millions d’euros). Les automobilistes versent donc toujours plus aux autorités. Et ce n'est probablement pas fini.
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