Si on en croit les chiffres communiqués par le SPF Finances, 94% des contrevenants sont de bons payeurs pour les amendes puisqu’ils s’acquittent de leur dû sans problème. Cela dit, les autorités constatent toutefois qu’il subsiste une minorité qui refuse presque systématiquement de payer. De nouveaux mécanismes ont pourtant été mis en place récemment. Depuis 2020 par exemple, les mauvais payeurs reçoivent un ordre de paiement qui double le montant à payer, mais rien n’y fait : en 2022, pas moins de 537.000 cas de ce type ont encore été recensés.
Saisies sur salaire
La SPF Finances a donc décidé de recourir aux grands moyens : depuis ce 1er février 2023, l’argent sera récupéré coûte que coûte. Grâce à un nouvel ordre exécutoire, celui-ci peut opérer une saisie sur salaire par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Cela concerne à la fois un recouvrement de la somme via les contributions directes, via une saisie sur le compte bancaire, voire encore via l’immobilisation de la voiture du contrevenant.
Ceci ne signifie évidemment pas que l’infraction ne peut pas être contestée. En effet, elle l’est toujours, mais en cas de refus de cette contestation par le parquet, une transaction pénale sera envoyée (avec un montant majoré et une obligation de payer endéans les 20 jours). Si le contrevenant ne s’exécute pas, il recevra alors ce fameux ordre de paiement avec, encore une fois, un montant augmenté.
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En réalité, c’est l’immobilisme des contrevenants qui déclenche la machine du SPF Finances. Car l’automobiliste peut toujours saisir le tribunal de police en cas de contestation. On ne peut pas dire que ces cas de contestation soient légion puisque depuis 202, sur 1 million d’ordres de paiement envoyés, seuls 14.000 (1,3%) se sont retrouvés devant un tribunal. La mauvaise idée est de croire que tôt ou tard, votre délit sera oublié, car perdu dans les méandres de l’administration.
Redoutable ?
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), s’est félicité de ce nouveau mécanisme qui, selon lui, « qui permettra d’éviter l’impunité ». En outre, ce dispositif soulagera aussi les parquets de police qui pourront se concentrer sur les délits plus importants. Très bien, mais le citoyen, lui, devra par contre se montrer des plus vigilants, car avec le tout numérique, les choses peuvent parfois s’emballer très rapidement. Ce dispositif accroît en tout cas encore un peu plus la politique de la répression routière.
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