Chaque année en Belgique, le nombre d’infractions pour des faits de roulage augmente. En 2021, ce sont ainsi plus de 6 millions d’amendes qui ont été envoyées, un nombre record qui pourrait même être dépassé en 2022 puisque sur le premier semestre, un peu plus de 3,5 millions de PV ont été dressés. On pourrait donc dépasser les 7 millions d’amendes. À quand une amende par tête de pipe ? Ça arrivera probablement…
Cette réalité s’explique bien entendu par la nouvelle stratégie de répression mise en œuvre par les autorités : batterie de nouveaux radars-tronçons, nouveaux Lidars, marges de tolérance réduites, voire annulées, sur certaines portions, etc. L’automobiliste belge est donc de plus en plus traqué. Et cela ne va pas s’arrêter.
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Une pluie de contestations
Si les conducteurs font face à une pluie d’amendes, ils le rendent toutefois bien aux autorités, car le SPF Justice indique lui-même crouler sous les contestations. Chaque mois, 6.000 d’entre elles seraient en effet traitées par les services du SPF, c’est-à-dire au sein du fameux et récent 15e parquet fédéral mis sur pied à l’été dernier.
Et manifestement, ça fonctionne, car selon le SPF interrogé par La Libre Belgique, seulement 52% des contestations sont refusées. Ce qui signifie donc que près d’un procès-verbal sur deux (48%) est annulé suite à la contestation. En outre, dans les 52% de refus, il y a lieu de prendre aussi en considération les automobilistes qui décident de porter leur contestation devant un tribunal. Dans ce cas de figure, certains PV sautent donc aussi lorsque le juge estime que celle-ci est légitime.
Il n’en reste pas moins que les contestations ne concernent que 1% des PV. Les Belges sont plutôt sages donc puisque les perceptions immédiates ont atteint le volume de 6,2 millions de pièces en 2022, soit +27% par rapport à 2021. Le SPF constate en outre que 94% des perceptions immédiates sont payées rubis sur ongle, car les conducteurs souhaitent éviter la majoration de +33% appliquée d’office en cas de défaut de paiement. Ce n’est toutefois pas le cas lorsqu’on conteste cette perception, car le parquet doit alors examiner le cas et les arguments sans pouvoir envoyer de majoration.
Un manque d’équité et trop de temps
Certains observateurs s’étonnent toutefois de constater un manque d’équité dans le traitement des contestations par le nouveau parquet fédéral. En effet, interrogé par La Dernière Heure, l’avocat spécialisé dans les affaires de la route, Bruno Gysels, estime en effet que le nombre de contestations n’est pas suffisant. Selon lui, de nombreux citoyens acceptent de payer sans contester pour éviter les ennuis ou une longue procédure alors qu’ils sont pourtant dans leur droit. C’est notamment le cas des amendes qui ne respectent pas le délai légal d’envoi de 14 jours. Dans ce cas de figure, le parquet ferait preuve d’incohérence acceptant tantôt la contestation et tantôt pas alors que les conditions de l’infraction sont identiques.
L’avocat dénonce aussi les délais de traitement des contestations qui sont beaucoup trop longs. Malgré l’existence de ce parquet spécifique, il faut parfois des mois avant d’obtenir une réponse. Et parfois, les réponses surprennent avec l’injonction de payer alors qu’aucune suite à la contestation n’a été donnée. Comble du comble : les réponses aux contestations ne sont pas motivées, ce qui laisse l’automobiliste dans l’incompréhension et avec la très nette impression d’une considération et d’un dialogue inexistants. Bref, les nouveaux outils mis en place ne semblent pas encore avoir terminé leur période de rodage…
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