Contrôle technique : l’Europe dit non au contrôle annuel. Et la Belgique ?

Réunis à Bruxelles, les ministres des Transports des vingt-sept ont rejeté la proposition de la Commission européenne visant à imposer un contrôle technique annuel aux voitures et camionnettes de plus de dix ans. Le régime commun au sein de l’Union reste donc, à ce stade, celui d’un contrôle obligatoire tous les deux ans pour ces véhicules. Dans plusieurs États membres – la France ou l’Allemagne, notamment – cette fréquence biennale s’applique déjà dès la quatrième année d’immatriculation du véhicule.

La Commission souhaitait pourtant franchir un cap. L’exécutif européen défendait l’idée qu’une cadence annuelle permettrait de renforcer la sécurité routière et de mieux maîtriser les émissions polluantes, dans le cadre d’une révision de règles datant de 2014. Mais les ministres ont préféré préserver le statu quo. Ils ont notamment invoqué la volonté de ne pas imposer de coûts supplémentaires aux propriétaires. Une vision étonnante et qui laisse de côté une autre réalité : chaque accident imputable à un véhicule défaillant finit par coûter bien plus cher que le prix d’un contrôle. Non ?

La Belgique surveille ses véhicules

Cette prudence tranche avec la situation belge. Dans notre pays, le contrôle technique demeure un outil central de la politique de sécurité routière. En Flandre comme en Wallonie, les véhicules de dix ans et plus doivent se présenter chaque année au contrôle. Pour les voitures plus récentes, les Régions ont toutefois introduit un régime plus souple : en Flandre, un véhicule peut être contrôlé tous les deux ans à condition d’avoir moins de huit ans et moins de 160.000 km au compteur. En Wallonie, la limite d’âge est identique, mais le seuil kilométrique est fixé à 110.000 km.

Cette évolution a forcément nourri des spéculations. À mesure que les centres de contrôle (au nord du pays du moins) font face à des défis logistiques, certains se sont demandé si le schéma biennal ne finirait pas par s’étendre aux voitures de plus de 10 ans. Mais ce n’est donc pas le cas et en Belgique, le principe restera celui d’un suivi rapproché des véhicules plus anciens, ce qui doit être considéré comme un bénéfice pour l’ensemble des usagers.

Les coûts cachés des vieux véhicules

Les États membres qui s’opposent à l’idée d’un contrôle annuel mettent en avant la facture pour les automobilistes. Un raisonnement qui séduit facilement l’opinion publique, mais qui occulte d’autres coûts moins visibles de prime abord. Un véhicule insuffisamment entretenu n’engage pas seulement la responsabilité de son propriétaire, mais il pèse aussi sur le système de santé, sur les assureurs et sur la collectivité lorsque survient un accident évitable. L’Union européenne rappelait d’ailleurs récemment qu’environ 19.800 personnes ont perdu la vie sur les routes du Vieux Continent l’an dernier. On est loin de l’objectif zéro mort en 2050...

Cela dit, le refus des ministres européens ne sonne pas la fin de l’histoire. Car rien n’est figé au niveau européen. La position des ministres n’a pas encore force de loi et elle devra être confrontée à celle du Parlement européen, qui n’a pas encore arrêté la sienne. En cas de désaccord, c’est un compromis devra être négocié sur cet aspect des intervalles. Mais ce n’était pas le seul objet de la réforme du contrôle technique. Les vingt-sept ont d’ores et déjà validé d’autres volets de la nouvelle règlementation, notamment en ce qui concerne les nouvelles méthodes de contrôle des émissions d’oxyde d’azote et des particules fines ainsi que des mesures destinées à lutter contre la manipulation des compteurs kilométriques (type Car-Pass). Et ça, c’est plutôt une bonne nouvelle, car la majorité des fraudes au compteur détectées sur le sol belge concerne des véhicules importés de l’étranger.

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