Le 21 août dernier, une annonce a surpris à la fois par sa portée potentielle que par son manque de détails. En effet, dans une déclaration commune, les États-Unis et l’Union européenne ont évoqué pour la première fois leur intention de reconnaître mutuellement leurs normes automobiles respectives. La démarche va dans le sens d’une mondialisation, mais ses conséquences pourraient être très importantes pour l’industrie comme pour les régulateurs.
Concrètement, cette reconnaissance mutuelle permettrait à un véhicule construit et homologué aux États-Unis d’être commercialisé tel quel en Europe. Et inversement. Une Ford F-150 pourrait ainsi fouler les routes européennes sans modifications aucunes, tout comme une Volkswagen Golf pourrait débarquer sur le marché américain sans adaptation aux standards locaux.
Pour rappel, pour adapter une voiture américaine à l'Europe, il faut principalement modifier le système d'éclairage (phares asymétriques, feux de position blancs, antibrouillard arrière, clignotants orange) et le compteur kilométrique (indicateur en km/h). Certaines modifications peuvent aussi concerner la pollution (système d'échappement et d'injection, émissions), le bruit, les rétroviseurs ou encore les dispositifs de sécurité comme les ceintures, entre autres. On s’en doute, pour les constructeurs, les économies seraient substantielles, car ils s’affranchiraient alors d’une double homologation souvent coûteuse et chronophage.
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Des discussions encore en cours ?
Mais selon plusieurs sources, cette déclaration reste pour l’heure une simple orientation politique et elle n’a encore aucune valeur contraignante. « C’est un objectif vers lequel les deux parties souhaitent travailler », a résumé Jennifer Smith-Veluz, avocate spécialisée en commerce international interrogé par Automotive News Europe. Le chemin vers une mise en œuvre concrète est donc encore long, car les enjeux techniques, juridiques et diplomatiques ne manquent pas.
Si cette perspective séduit les industriels, elle inquiète évidemment nombre d’acteurs européens. Car les normes de sécurité automobile ne sont clairement pas les mêmes des deux côtés de l’Atlantique. Là où les États-Unis mettent l’accent sur la protection des occupants du véhicule, l’Europe accorde une attention particulière à la sécurité des autres usagers, notamment des piétons. Ce qui se traduit par des exigences spécifiques telles que les capots déformables ou les airbags supplémentaires.
Certains considèrent cette reconnaissance mutuelle comme une régression, avançant que l’Union européenne a abaissé la garde en matière de sécurité routière. Et ça ne découle pas d’une question technique, mais un choix politique qui a choisi de privilégier la fluidité commerciale. Il est clair que les standards américains sont moins stricts que les Européens sur certains dispositifs d’aide à la conduite. Si les choses se concrétisent, les consommateurs verront peut-être la disparition de certaines aides à la conduite obligatoires sur le vieux continent, comme les alertes de vitesse ou de franchissement de ligne qui exaspèrent plus d’un conducteur.
L’environnement aussi
Outre la sécurité, les normes environnementales constituent une autre source de divergence. Les États-Unis se montraient jusqu’ici plus stricts sur les oxydes d’azote, tandis que l’Union européenne cible principalement les émissions de CO2. Un véhicule conforme aux normes fédérales américaines ne répond donc pas automatiquement aux exigences européennes, et inversement. Mais là encore, on ne peut préjuger de rien, d’autant que l’administration Trump est en train de détricoter les normes environnementales américaines, notamment les Californiennes réputées plus dures que dans les autres États.
On s’en doute, les associations de sécurité routière ou environnementale montent au créneau. Mais pour l’heure, la Commission évoque une volonté de « faciliter le commerce transatlantique » sans pour autant confirmer un alignement imminent des normes. À suivre.
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