Le Diesel a touché ce mercredi un nouveau sommet à 2,468 euros/l, à quelques centimes de son record d'avril dernier. L'essence 95 le suit à 2,058 euros/l. En cause, les tensions au Moyen-Orient, notamment dans le détroit d'Ormuz, mais aussi dans le détroit de Bab el-Mandeb qui est une autre voie navigable stratégique de la région. Résultat : le baril de Brent est sous pression et il dépasse à nouveau largement les 100 dollars. Chaque hausse à la pompe gonfle mécaniquement les recettes de l'État. La TVA, calculée en pourcentage, grimpe avec le prix, et elle s'applique jusque sur les accises elles-mêmes. Résultat, plus le carburant coûte cher, plus la part fiscale enfle.
C'est ce constat qui a fait réagir le vice-premier ministre, David Clarinval (MR). Celui-ci a chiffré à un peu plus de 100 millions d'euros les revenus supplémentaires perçus depuis le début de l'année. Sa proposition : rendre une partie de cet argent aux citoyens en activant le cliquet inversé, un mécanisme qui abaisse les accises dès que le prix des carburants franchit un certain seuil. La Belgique l'a déjà utilisé. Et, comme nous l’écrivions il y a quelques jours, ministre veut le remettre sur la table au conclave budgétaire.
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Ce que Bruxelles interdit
L'idée séduira sans doute les consommateurs dont le budget réservé à l’énergie est mis à rude épreuve ces dernières semaines. Mais elle se heurte d'emblée à une réalité peu connue. En fait, l'État ne peut pas raboter les accises comme il l'entend. L'Europe impose un plancher et celui-ci est fixé à 0,35 euro/l pour l'essence 95 RON et à 0,33 euro/ pour le Diesel. Or les accises belges tournent aujourd'hui autour de 0,6 euro/l. La marge de manœuvre existe, mais elle est donc limitée.
Par ailleurs, il y a un autre problème : la TVA de 21 % s'applique aussi sur les accises. Baisser l'accise, c'est donc du même coup réduire la recette de TVA. Les deux leviers sont liés et cette mécanique fiscale détermine ce que l'automobiliste verra vraiment s'afficher à la pompe.
0,24 euro/l, mais pas plus
L'État va devoir avancer avec prudence si ce dossier est considéré. Car rendre une part du surplus est une chose, mais rogner durablement une recette dont le budget a cruellement besoin en est une autre. C’est bien tout l'enjeu du calibrage.
On pourrait envisager dès lors trois scénarios. En partant des 0,6 euro/l actuels, la coupe maximale autorisée atteint donc 24,1 centimes sur l'essence et 27 centimes sur le Diesel. TVA récupérée comprise, le Diesel tomberait alors à 2,141 euros/l et l'essence 95 à 1,766 euro/l. C'est le plafond que Bruxelles tolère, mais restons réalistes, ce n’est certainement pas celui qu'un budget en quête de milliards s'autorisera.
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L’autre piste, c’est peut-être celle de 2022, juste après l’invasion en Ukraine, lorsque le gouvernement avait abaissé les accises de 14,46 centimes de manière forfaitaire et durant six mois. Soit 17,5 centimes d'allègement avec la TVA prise en compte. À ce rythme, le Diesel reviendrait à 2,293 euros/l et l'essence 95 à 1,883 euro/l. Un plein de 50 litres y gagnerait un peu plus de 9 euros. Voilà l'ordre de grandeur du possible quand la volonté politique rencontre la contrainte comptable.
Entre ces deux extrêmes, il y a un scénario intermédiaire, celui d'accises ramenées à 0,4 euro/l. La baisse brute atteindrait 0,2 euro et serait portée à 0,24 euro avec la TVA. Le Diesel refluerait de 2,468 à 2,226 euros/l et l'essence 95 repasserait sous la barre symbolique des deux euros, à 1,816 euro/l. Sur un plein de 50 litres, l'automobiliste économiserait environ 12 euros. Ce ne serait donc pas spectaculaire, mais ça resterait crédible politiquement.
Le calme du Nord
Tout l’enjeu est maintenant de savoir si cette mesure survivra au conclave. Rien n'est acquis. Le budget fédéral cherche plusieurs milliards d'euros et le kern réuni ce week-end n'a pas tranché la question des carburants. Surtout, le cliquet inversé reste à ce stade une position du seul MR et pas un engagement du gouvernement.
D’ailleurs, il faut remarquer qu’en Flandre, la flambée des carburants n’a pas l’air de susciter une mobilisation des partis ou des citoyens. On peut supposer que le pouvoir d'achat plus élevé y est pour quelque chose, tout autant peut-être qu’une plus grande conscience de l'état réel des finances publiques.
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