Depuis un an maintenant, les prix de l’énergie ont explosé, plongeant de nombreux ménages dans la précarité en raison de factures, d’avances ou de pleins de carburant qui deviennent tout simplement impayables. Bien entendu, l’État a pris des mesures pour soutenir la population.
Par exemple, la TVA a été réduite à 6% sur le gaz et l’électricité, un soutien financier forfaitaire a été octroyé pour l’électricité et le mazout de chauffage et bientôt pour le gaz tandis que du côté des stations-service, c’est pour une réduction forfaitaire des accises (17,5 cents) que le gouvernement a opté.
Tout cela semble toutefois bien peu aux yeux de certains, notamment parce qu’avec des prix de l’énergie chers, l’État est censé engranger aussi proportionnellement plus de taxes. Beaucoup de citoyens considèrent dès lors que l’État a mis en place un grand système de vases communicants et que, ce qui est perdu d’un côté (ou donné), est repris de l’autre…
Et pour les carburants ?
Évidemment, les automobilistes qui ont vu leur plein de carburant augmenter d’au moins 30% en quelques mois sont placés aux premières loges et beaucoup d’entre eux considèrent que l’État s’enrichit sur leur dos, notamment grâce à la TVA qui n’a pas été diminuée, au contraire des accises. Sur le carburant, celle-ci est donc toujours de 21% ce qui forcément, rapporte plus d’argent lorsque le prix du litre d’essence ou de Diesel connaît une hausse.
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En fait, les choses sont un peu plus compliquées qu’imaginé, car il faut comprendre le prix de formation des carburants qui n’est pas composé que du prix du pétrole sur les marchés et de la TVA. En effet, le prix d’un litre de carburant est en fait composé du prix du carburant à la sortie de la raffinerie, mais aussi des marges et des coûts de distribution, de la cotisation Apetra (qui assure un stock minimal suffisant de produits pétroliers), des accises et de la TVA de 21 % qui est ponctionnée sur chacune des quatre composantes précitées.
Surprise : l’État gagne moins
Un calcul effectué par La Dernière Heure montre qu’actuellement, l’État empoche 0,86 euro de taxes sur un litre de Diesel (soit 0,4555 euro d’accises, 0,0161 euros d’Apetra et 0,389 euros de TVA). C’est en fait 5 eurocents de moins qu’il y a un an. Et c’est pareil pour un litre d’essence 98 pour lequel l’État empoche 0,89 euro (0,5092 d’accises, 0,0146 d’Apetra et 0,3711 de TVA), soit 2 eurocents de moins qu’en décembre 2021. On l’aura compris : dire que l’État gagne plus que précédemment est donc factuellement faux, même s’il est vrai que la part de la taxation sur un litre de carburant reste parmi les plus élevées du monde.
Le PTB au créneau pour le gaz et l’électricité
Cette situation est-elle toutefois vraie pour toutes les énergies, comme l’électricité et le gaz pour lesquels la TVA a été abaissée à 6% ? Apparemment pas si on en croit le PTB, parti d’opposition et qui est plutôt virulent sur la question. Selon le bureau d’étude de ce parti qui s’appuie sur la méthode de calcul de la Cour des Comptes pour mesurer l’impact de la baisse de la TVA sur les recettes, l’État belge ne mettrait pas la main au portefeuille de ce côté, ce qui signifie que la mesure ne coûterait pas d’argent.
Pourquoi ? Parce que selon les calculs, la TVA de 6% sur l’électricité et le gaz devrait reporter plus d’un milliard d’euros au gouvernement fédéral, ce qui fait en réalité 90 millions d’euros de plus qu’en 2020 où la TVA était alors de 21% (mais les prix des hydrocarbures nettement meilleur marché aussi). Cela dit, ces recettes restent malgré tout inférieures à celle de 2021 (1,22 milliard d’euros), ce qui s’explique par le moment d’augmentation des prix des énergies fossiles et le maintien d’une TVA à 21%.
Reste à voir comment les choses évolueront. Car il est prévu que cette TVA à 6% soit conservée jusqu’en mars 2023. Si à cette échéance, elle repassait à 21%, toutes les projections montrent que l’État se remplirait alors vraiment les poches avec des recettes estimées à 2,3 milliards d’euros, du moins si les prix des hydrocarbures restent dans la même tendance de prix.
Aujourd’hui, rien n’est évidemment acté, même si le gouvernement songe à rehausser les accises sur le gaz et l’électricité. À l’heure actuelle, ce serait probablement un très mauvais signal vis-à-vis de la population. Wait and see…
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