Dans le mois qui a suivi l’invasion de la Russie en Ukraine, les prix des produits énergétiques ont flambé et atteint des niveaux inédits. Chez nous, le prix du litre de carburant a régulièrement dépassé les 2 euros à la pompe et c’est ce qui a amené le gouvernement à faire quelques concessions et notamment à réduire de manière forfaitaire (17,5 eurocents) les accises.
Cela dit, on se demande souvent si ce que le gouvernement donne d’un côté, il ne le reprend pas de l’autre. Et c’est le cas. Si on se focalise sur les accises exclusivement il y a une perte : les produits énergétiques (carburant, gaz et électricité) ont rapporté 4,965 milliards d’euros alors que le montant engrangé en 2021 était de 5,077 milliards. La baisse atteint en réalité les 382 millions d’euros sur les seuls carburants à la pompe, les autres combustibles n’ayant pas été touchés – pour eux, c’est surtout la TVA qui a été abaissée (voir plus loin). Cette différence est essentiellement à mettre sur le compte de cette fameuse réduction selon la Brafco (la fédération des distributeurs de carburant et de combustible) qui permettait aux automobilistes de gagner environ 10 euros par plein de 50 litres.
Une baisse avant une hausse
Cela dit, l’aide de l’État belge aux automobilistes était provisoire et les accises ont été rehaussées à la fin de l’année, notamment via le système du cliquet positif qui augmentait la taxation une fois que le litre repassait sous la barre des 1,7 euro/litre. De ce fait, les consommateurs ne bénéficiaient en réalité que de la moitié du montant de la baisse.
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Au cours de l’automne, les passages de cliquet ont été nombreux pour l’essence qui a retrouvé son niveau d’accises d’avant la guerre en Ukraine. Ce retour a toutefois été moindre pour le Diesel qui est resté cher et n’a connu que deux passages de cliquet rappelle la Brafco (la fédération des négociants en carburants) à Sud Presse. De ce fait, il existe encore un rabais d’accise pour le Diesel est qui est actuellement de 12,8 eurocents.
Une réduction jusqu’au 31 mars 2023
La réduction des accises court en principe jusqu’au 31 mars 2023. Et il y a donc fort à partir que l’État retourne au système d’avant crise par la suite. Cela dit, la perte de 382 millions d’euros pour l’État est à relativiser, car elle est aussi compensée par la hausse de la TVA étant donné l’inflation globale sur tous les produits. Il faut d’ailleurs rappeler que, bien que les autorités ne détaillent pas les gains en TVA par type de produit, l’année 2022 leur aura permis d’empocher 35,78 milliards d’euros, soit… 2,37 milliards de plus qu’en 2021 et encore 4,32 milliards de plus qu’en 2019. Oui, ce qui a été donné d’un côté a donc bien été repris de l’autre. Et amplement. Certes, il faut sans doute en partie compenser les dépenses consenties pour les entreprises et les citoyens pendant la Covid, mais les prix ne diminueront pas ce qui fait que ces rentrées supplémentaires sont définitives et récurrentes.
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