Lorsqu’une voiture de société est mise à disposition d’un employé et que celle-ci peut être utilisée également pour des déplacements privés, elle constitue une part de la rémunération. Son octroi est considéré comme une avantage de toute nature, et est donc imposable au même titre que le salaire. En cas de maladie, le contrat de travail est interrompu et un salaire compensatoire est versé à l’employé qui s’absente par son employeur. Durant cette période, l’employeur n’est pas autorisé à réclamer le retour de la voiture et doit laisser l’employé l’utiliser. Une nuance toutefois s’applique : si le véhicule est mis à disposition exclusivement à des fins professionnelles, et non pour des déplacements privés, celui-ci ne pourra plus être utilisé durant les périodes de maladie (l’employé malade étant considéré comme n’exerçant plus d’activité professionnelle durant son absence).
Maladie de longue durée
Si la période de maladie se prolonge au delà de trente jours, l’employeur est libéré de son obligation de verser une rémunération à son employé. Les avantages de toute nature suivent le même sort et l’employeur peut donc réclamer le retour du véhicule mis à disposition de l’employé ou requérir de ce dernier qu’il n’utilise plus la voiture. Toutefois, lorsque le travailleur recommence à exercer ses fonctions, son véhicule de société (ou un véhicule comparable) doit être remis à sa disposition.
Une source précieuse d’informations : la car policy
Dans la société pour laquelle vous travaillez, il peut exister un document concernant la politique de l’entreprise en matière de véhicules de société. Dans ce document, l’employeur peut indiquer ce qu’il devient de la voiture de société en cas de périodes de maladie prolongée. Il peut y être par exemple prévu que l’employé est autorisé à conserver la voiture durant cette période, mais moyennant participation à une partie ou à l’intégralité des frais. Un rapide coup d’œil dans ce document permet donc de se faire une idée sur vos droits.
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