En Wallonie, l’achat d’un véhicule est taxé à l’immatriculation ainsi que chaque année sur base de la puissance. Cela dit, il existe aussi un critère « CO2 » lequel vise à imposer les véhicules plus émetteurs. C’est l’écomalus. Concrètement, à partir de 146 g/km de CO2, une taxation supplémentaire est appliquée. Elle est de 100 euros pour les véhicules émettant entre 146 et 155 g/km, de 175 euros pour ceux rejetant entre 156 et 165 g/km, de 250 euros entre 166 et 175 g/km et ainsi de suite jusqu’au plafond de 2.500 euros pour les voitures émettant plus de 255 g/km.
Problème toutefois : l’administration vient d’envoyer plusieurs milliers d’invitations à payer pour une taxe écomalus alors qu’elle n’est pas due. C’est L’Écho qui rapporte cette nouvelle, confirmée par l’administration fiscale du SPW. Pas moins de 8.500 personnes auraient reçu une invitation à payer autour de 600 euros (soit le malus équivalent aux voitures émettant entre 196 et 205 g/km ou la valeur par défaut lorsque le niveau de CO2 est inconnu). Évidemment, cette taxe n’est pas due.
Une erreur du SPW
Interrogé par RTL, le SPW Finance reconnaît l’erreur : « le SPW Finances a adressé récemment des courriers de taxation de malus (à la valeur par défaut) pour absence de données CO2 renseignées par la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules du SPF Mobilité et Transport). Dans quelques cas, la taxation par défaut a été envoyée à des redevables par erreur. L’envoi partiel erroné trouve son origine dans un bug informatique aujourd’hui corrigé ».
De nombreux Wallons se sont naturellement posé des questions et le SPW Finances a été assailli d’appels. Si le SPW indique que la majorité des personnes qui ont reçu ce courrier doivent bien s’acquitter de la taxe ou fournir au SPW Finances le taux de CO2 renseigné dans leurs documents de bord, certains agents du SPW ont alerté les citoyens et indiqué qu’il ne fallait surtout pas payer cette taxe, car il leur faudrait ensuite au moins 2 mois pour récupérer leur argent.
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Attendre ?
Dès lors, quelle est l’attitude à adopter ? Apparemment, il ne faut pas payer et attendre, car dans les jours qui viennent, l’administration fiscale enverra aux personnes concernées courrier annonçant le dégrèvement de cette taxation. Et si vous avez déjà payé le montant réclamé, alors, là aussi il faudra attendre que la partie indue vous soit remboursée.
Quoi qu’il en soit, si vous avez conscience de l’erreur, le mieux est de toujours laisser une trace et de déposer une réclamation. Pour ce faire, par email (fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be) par courrier à l’administration (avenue Gouverneur Bovesse, 29 à 5100 Jambes). Un formulaire en ligne sur le site est aussi disponible à cet effet. N’oubliez pas les documents à fournir lors de la réclamation : copie du certificat de conformité du véhicule ou, à défaut, une attestation officielle du constructeur sur laquelle figure le taux d’émission de CO2 ou la consommation mixte/combinée.
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