Les chiffres sont tombés : en 2023, la police a intercepté quotidiennement 63 conducteurs sans permis de conduire valide. Il s’agissait de conducteurs dont le permis a été suspendu suite à une infraction ou de conducteurs qui n’ont tout simplement jamais obtenu de permis de conduire. C’est un chiffre en augmentation – en 2022, il y en avait 46 par jour –, ce qui s’explique par le fait que les contrôles policiers ont été renforcés en 2023. Au cours des 10 dernières années, le nombre d’infractions au permis de conduire a bondi de +20%.
Les chiffres sont donc importants. Et inquiétants. Il faut savoir que chaque jour, les tribunaux belges prononcent autour de 300 retraits de permis de conduire. Selon VIAS, le nombre de retraits atteint les 105.000 chaque année et permis les conducteurs concernés, 86% sont des récidivistes.
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Un problème de contrôle
Cela démontre le trop faible impact de la mesure, mais surtout le manque de contrôle pour vérifier le respect du retrait imposé par les juges aux contrevenants. Mais qu’est-ce qui pousse ces personnes à reprendre le volant ? Car les sanctions sont pourtant lourdes. L’amende est en effet de minimum 4.000 euros et couplée à une nouvelle déchéance qui passe à 3 mois. Optionnelle, une peine de prison de 15 jours est aussi possible et laissée à la libre appréciation du juge. Pire : en cas de récidive endéans les 3 ans, les peines sont encore doublées. Il faudrait donc probablement trouver des moyens encore plus dissuasifs que ceux actuellement en vigueur.
En cas d’accident avec un conducteur sans permis valide, l’assurance jouera et indemnisera la partie adverse, mais pas l’automobiliste en défaut qui est dans la plupart des cas poursuivi par son assurance pour récupérer les indemnités versées. Naturellement, quand il y a aussi défaut d’assurance, les choses se compliquent, car c’est alors le fonds de garantie qui est habilité à intervenir. Et quand elle intervient, c’est d’abord pour indemniser les frais médicaux relatifs aux dégâts corporels. La partie matérielle est quant à elle souvent ignorée. Selon Assuralia, la fédération belge des assureurs interrogée par la RTBF, il serait probablement utile que les autorités communiquent avec les assureurs et signalent lorsque le permis d’un conducteur est suspendu. Problème : la législation actuelle sur les données personnelles ne permet pas cet échange.
Un permis lock ?
Que faut-il faire pour réduire ce phénomène ? VIAS a quelques idées et pense toujours au permis à points, un outil qui inciterait un certain nombre d’automobilistes à faire plus attention lorsque leur capital diminue. L’Institut avance aussi qu’un permis numérique serait aussi un moyen efficace qui permettrait aux policiers de savoir qui a perdu son permis et de cibler les contrôles autour de ces personnes.
Enfin, la dernière solution est sans doute plus futuriste, mais elle existe déjà : le permis lock qui empêche la voiture de démarrer lorsque le permis n’est pas valide (tout comme l’alcolock). À voir ce qui pourra être mis en place, car ces conducteurs sans permis exposent très fortement les autres usagers de la route et d’autant plus que leur comportement au volant ne semble pas changer pas lorsqu’il roule avec ou sans permis.
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