Le permis à points est un sujet récurrent depuis 30 ans en Belgique puisqu’il avait déjà été imaginé sous l’époque Dehaene, au début des années 1990. Cela dit, le principe n’a jamais été adopté, ce qui fait de la Belgique un état retardataire en Europe puisque 22 des 27 États membres l’ont déjà adopté avec plus ou moins de succès.
Or, fin 2022, il semblait que les choses s’étaient débloquées pour le permis à points, car les les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur ont avancé en rang serré et ils se sont apparemment mis d’accord sur une formule, « raisonnable et proportionnée ». En gros, le système imaginé était l’inverse du français avec une accumulation de points à la suite des infractions commises. Lorsque le score atteint 12 points, le permis aurait alors été retiré.
Contre-proposition
Sauf que tout ceci n’arrivera probablement pas. Car le projet porté par les ministres Gilkinet (Mobilité, Ecolo), Verlinden (Intérieur, CD&V) et Van Quickenborne (Justice, Open VLD) est aujourd’hui torpillé par le PS et le MR qui se sont toujours montrés réticents face au permis à points, jugeant cette mesure antipopulaire.
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Dès lors, PS et MR se sont mis autour de la table et les deux partis font aujourd’hui une contre-proposition selon les informations parvenues jusqu’au journal L’Écho. Celle-ci tient dans le remplacement du permis à points par une meilleure identification des récidivistes, l’augmentation des contrôles routiers, une meilleure sensibilisation, les peines alternatives et un durcissement des sanctions en cas d’accident grave. Pour fonder leur légitimité, PS et MR indiquent que le permis à points n’a pas prouvé son efficacité dans d’autres pays.
Éviter la mort sociale ?
PS et MR sont par ailleurs farouchement opposés au permis à points, car ils considèrent que priver les personnes de leur permis entraîne une « mort sociale » rapport L’Écho, notamment lorsqu’on a besoin de ce sésame pour aller travailler.
À quoi faut-il s’attendre ? Il faudra attendre vendredi 2 juin 2023 pour le savoir, lorsque le kern se réunira et examinera la contre-proposition. Le match risque en tous cas d’être serré, car le permis à points est soutenu par les partis flamands ainsi qu’Ecolo. Le bras de fer continue…
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