Les amendes administratives, ce sont ces amendes essentiellement routières qui peuvent être perçues par les localités, car elles sont considérées comme moins graves. Ce sont typiquement les petits excès de vitesse et toute une série d’autres infractions au Code de la route, mais encore une fois considérées comme mineures. Mais même s’il s’agit de petits écarts, les chiffres sont éloquents : en 2024, les communes flamandes ont perçu plus de 177 millions d’euros via ces amendes administratives (ou GAS-boetes), soit une hausse de +42% par rapport à 2023. Cette progression est spectaculaire et elle s’explique d'une part par l’extension de la compétence des autorités locales (depuis 2021, elles peuvent sanctionner dans les zones limitées à 30 ou 50 km/h) et, d'autre part, par la multiplication des contrôles.
Le phénomène n’épargne aucune région. Si 42 communes ont vu leurs recettes diminuer, l’immense majorité a connu une augmentation selon De Tijd. Certaines communes ont vu leurs recettes multipliées par 32 en cinq ans (!). À Lo-Reninge, par exemple, chaque habitant a rapporté en moyenne 442 euros de recettes via les radars tronçons. Des proportions rarement atteintes ailleurs, au point que ces recettes représentent jusqu’à 16% du budget communal dans certaines localités.
Une rentabilité fragile sous la surface
Cependant, ces revenus doivent être relativisés. Il s’agit de montants bruts, ne tenant pas compte des frais liés à l’administration des sanctions. Selon l’association des villes et communes flamandes (VVSG), les coûts sont élevés : personnel, logiciels, envois recommandés… De plus, de nombreuses communes confient l’installation et la gestion des radars à des entreprises privées. Cela limite drastiquement les bénéfices nets, voire les rend négatifs dans certaines configurations.
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Un acteur majeur de ce secteur est TaaS (Trajectcontrole as a Service), un consortium privé dont les méthodes sont désormais scrutées : il lui est notamment reproché d’influencer les localités pour éviter les aménagements des voiries et installer davantage de radars... que l’entreprise va naturellement gérer.
Le rendement d’abord ?
Officiellement, la motivation première reste la sécurité routière. Mais tout le monde à des doutes et la parade consisterait plutôt à remplir les caisses. La ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder (N-VA), insiste sur ce point : les radars tronçons ne doivent pas devenir une « vache à lait » pour les pouvoirs publics ou leurs partenaires privés. Elle a d’ailleurs lancé en mars un audit global, mené par l’institut VIAS, pour évaluer l’impact réel de ces dispositifs. Les résultats sont attendus pour début 2026. En attendant, la ministre a décidé de geler toutes les nouvelles installations de contrôle de vitesse.
On a clairement l’impression que l’objectif n’est plus la sécurité routière. Et quand on y pense, l’automobiliste paie quelque part deux fois : une première fois via l’amende, versée à la commune, et une seconde par le biais des coûts facturés indirectement par les sociétés partenaires, répercutés dans le fonctionnement global du système. Et, dans cette logique, quel est réellement l’argent qui revient à la collectivité ? Pas étonnant que la Wallonie met actuellement en place un décret qui permettrait aux autorités locales de faire la même chose qu’en Flandre. Le timing est particulièrement bien trouvé puisque pas mal de villes et communes sont dans le rouge et n’arrivent même plus à se financer. Mais l’automobiliste doit-il est être systématiquement celui qui renfloue ?
Vous voulez savoir combien vous devez payer pour une amende, une question ou une hésitation ? Consultez le site www.monamende.be pour tout savoir.
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