En Belgique, certains parquets – notamment ceux de Liège et du Luxembourg – ont mis en place une procédure inhabituelle à l’encontre des conducteurs contrôlés positifs à l’alcool ou aux stupéfiants. Après un retrait de permis, la police locale peut en effet être mandatée pour se rendre au domicile de l’automobiliste afin d’effectuer une enquête de moralité.
Cette démarche vise à fournir au juge de police une vision plus complète du profil du contrevenant. Il s’agit donc d’alimenter le dossier pour mieux décider ultérieurement de la sanction. L’objectif est de déterminer si la consommation d’alcool ayant conduit à l’infraction constitue un comportement isolé ou le signe d’un problème récurrent.
Des contrôles qui dépassent la route
L’enquête menée par nos confrères de L’Avenir rapporte le cas d’un automobiliste interpellé en province de Liège, positif à plus de trois fois la limite autorisée et privé de permis pour quinze jours. Quelques jours plus tard, un inspecteur s’est présenté à son domicile pour observer la présence éventuelle de signes de consommation excessive, comme des bouteilles vides ou d’autres indices.
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Dans le cadre de cette visite, les policiers peuvent également noter certaines informations sur le mode de vie du conducteur, notamment ses revenus, ses dépenses ou ses antécédents afin d’établir un portrait général de la situation. Ces éléments sont ensuite consignés dans un procès-verbal transmis au parquet compétent.
Une pratique localisée ?
Cette procédure n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire belge. Certains parquets, comme celui de Namur-Dinant, ne recourent pas à de telles enquêtes et préfèrent s’appuyer sur des analyses toxicologiques ou sur des rapports sociaux réalisés par la Maison de justice.
Dans les provinces où l’enquête de moralité est pratiquée, elle s’inscrit dans une logique d’évaluation globale de la personnalité du conducteur. L’idée est de permettre aux autorités judiciaires d’apprécier non seulement le taux d’alcoolémie constaté, mais aussi le contexte personnel de l’infraction.
Une démarche peu déterminante
Dans le monde judiciaire, cette pratique ne fait toutefois pas l’unanimité. Des avocats spécialisés en droit du roulage estiment qu’elle apporte rarement des éléments déterminants au dossier répressif. Mais cela est-il légal ?
En droit belge, aucun texte légal spécifique n’autorise explicitement la police à mener une enquête de moralité à domicile pour des infractions liées à la conduite en état d’ivresse. Cependant, la loi sur la fonction de police (LFP), notamment ses articles 28 et suivants, permet aux services de police d’effectuer des devoirs d’enquête complémentaires sur demande du parquet, dans le cadre d’une information judiciaire. Cela signifie que le procureur du Roi peut charger la police de rassembler des informations utiles à la compréhension du profil d’un contrevenant, tant que ces démarches sont proportionnées et pertinentes par rapport à l’objectif poursuivi.
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) protège le droit au respect de la vie privée et du domicile. Une intrusion de la police chez un particulier, même brève et « consentie » peut constituer une ingérence dans ce droit fondamental. Dans les cas évoqués, les policiers se rendent au domicile du contrevenant avec son accord. Juridiquement, cela évite qu’il s’agisse d’une perquisition, qui nécessite une autorisation judiciaire formelle. Cependant, la frontière entre « visite volontaire » et « pression implicite de l’autorité » est ténue : un automobiliste convoqué dans un cadre pénal n’est pas nécessairement dans une position de libre consentement.
Dans la pratique, ces enquêtes n’ont toutefois pas de valeur probante formelle et leur interprétation demeure subjective. Les magistrats s’appuient avant tout sur des données objectives, telles que le taux d’alcoolémie, les constatations du contrôle et le comportement du conducteur au moment de l’interpellation. Certains praticiens considèrent également que ce type de mission peut détourner la police de tâches plus prioritaires, tout en ajoutant une dimension psychologique difficile à mesurer dans un dossier pénal.
L’alcool toujours problématique
Il faudra voir si cette pratique se généralise ou pas. L’Institut VIAS rappelle que la conduite sous influence reste un problème majeur sur les routes belges. Environ 1,4% des automobilistes – soit un sur 70 – roulent encore avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale. La situation apparaît plus préoccupante en Wallonie où la proportion atteint 2% contre 0,8% en Flandre. L’écart régional pourrait justifier la vigilance accrue de certains parquets.
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