Depuis le 1er janvier 2025, deux catégories de véhicules n'ont officiellement plus le droit de circuler dans la Zone de basses émissions bruxelloise (LEZ) : les Diesel Euro 5 immatriculés entre janvier 2011 et septembre 2015 et les voitures à essence antérieures à 2001 et catégorisées Euro 2. Ces exclusions figuraient de longue date dans le calendrier initial de la LEZ, mais leur mise en application effective a failli être repoussée à 2027.
Une décision prise juste avant les élections communales d'octobre 2024 par le bloc MR-PS-Engagés allait dans ce sens, mais la Cour constitutionnelle en a décidé autrement en septembre dernier, annulant purement et simplement ce report. Retour à la case départ donc. Une période de tolérance de trois mois sans verbalisation a néanmoins été accordée aux conducteurs concernés, le temps que la situation se stabilise. Sauf qu'elle ne s'est pas du tout stabilisée.
80 euros ou 350 euros ?
Selon les règles toujours affichées sur le portail de Bruxelles Environnement, la première amende est fixée à 350 euros. Il peut y en avoir d’autres en cas de récidive, mais la suivante ne peut être envoyée qu'après un délai de trois mois suivant la première infraction constatée.
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Le gouvernement Dilliès fraîchement formé à Bruxelles entend toutefois revoir le système de fond en comble. L'accord de majorité prévoit de remplacer l'amende trimestrielle de 350 euros par une amende mensuelle ramenée à 80 euros et complétée par un pass annuel fixé à 350 euros. Des exceptions sont également prévues pour les professionnels et les publics les plus vulnérables. Cette approche moins brutale n’existe toutefois que dans un accord politique et non dans le droit. Et le 1er avril, lui, n'attendra personne...
Une cacophonie en vue ?
À moins de trois semaines de l'échéance, Bruxelles Environnement renvoie la balle au cabinet politique, se contentant d'indiquer que d'éventuels changements relèvent de sa compétence. La secrétaire d'État à l'Environnement, Ans Persoons (Vooruit), évoque des réunions de travail dans les jours et semaines à venir, mais sans en préciser le contenu ni l'issue. En coulisses, il se dit que modifier le cadre légal avant le 1er avril est matériellement impossible. Le scénario privilégié consisterait alors à prolonger la période d'avertissement sans amende via une circulaire administrative, le temps que le nouveau dispositif soit formellement adopté.
Les automobilistes concernés (ils sont tout de même plus de 400.000) sont-ils sauvés ? Pas sûr. Car sans réaction rapide du gouvernement, les amendes pourraient tomber puisque le dispositif est automatisé. La question est donc de savoir à quelle sauce les automobilistes qui se rendent à Bruxelles avec une voiture Diesel Euro 5 ou essence Euro 2 seront mangés.
Nous avons interrogé l’avocat spécialisé en affaires de la route, Bruno Gysels, pour avoir une petite idée des mauvaises surprises qui pourraient se produire. Il n’est pas étonné de la situation : « que ce soit en matière d’environnement, de stationnement ou autres infractions de roulage, un aussi petit pays que la Belgique est parvenu à créer des dizaines de réglementations différentes. Personne ne s’y retrouve. Même pas les juristes spécialisés ! Que dire alors de l’honnête citoyen mis dans l’incapacité de connaître des règles aussi diverses que mouvantes ? Il en va de même quant aux procédures de contestation. La seule chose que je puis affirmer est que, non contentes d’imposer une telle cacophonie législative, les autorités qui tranchent les contestations ne sont pas assez indépendantes et font trop souvent preuve d’intransigeance. En bref, il ne faut pas compter sur une certaine bienveillance en faveur du citoyen pourtant confronté à de véritables usines à gaz. » Les automobilistes sont donc prévenus.
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