Ce jeudi 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a infligé un sérieux revers politique aux partis francophones (MR, PS, Les Engagés) en suspendant l’ordonnance qui devait repousser à 2027 l’interdiction des voitures Diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la zone de basses émissions (LEZ) de Bruxelles. Adopté après les élections régionales, le texte initial laissait un sursis de deux années aux véhicules concernés, notamment pour des raisons d’équité sociale et économique.
Mais pour les juges, ce report constitue un recul injustifié des droits fondamentaux garantis par la Constitution, notamment ceux relatifs à la santé et à un environnement sain. La Cour considère notamment qu’un « préjudice irréparable » serait causé à certaines parties plaignantes, dont un enfant atteint d’asthme chronique.
Principe de « stand still » environnemental
La décision de la Cour s’appuie sur le principe de « stand still » qui est inscrit dans le droit constitutionnel belge. Celui-ci interdit tout recul significatif dans le niveau de protection environnementale sans justification valable. Or, l’ordonnance suspendue permettait à un nombre important de véhicules polluants de continuer à circuler, ce qui affecte les populations les plus fragiles.
Le Conseil d’État avait déjà averti le Parlement bruxellois en février 2025 dernier sur les risques juridiques associés à un tel report. Il pointait l’absence de consultation adéquate et le manque de démonstration d’un équilibre entre les impératifs sociaux et environnementaux. Cette analyse a été confirmée par la Cour constitutionnelle, qui a jugé que les arguments avancés par les auteurs du texte – notamment la précarité de certains ménages – n’étaient pas suffisamment fondés.
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Un revers politique
Cette suspension représente un camouflet pour les auteurs du texte, accusés d’avoir agi sans concertation avec les partenaires néerlandophones du Parlement bruxellois. Elle marque également une victoire pour les associations environnementales et médicales – comme Les Chercheurs d’Air, le Bral ou la Fédération des maisons médicales – qui avaient introduit un recours en urgence. Selon elles, la prolongation de la durée de vie des véhicules Diesel Euro 5 allait directement à l’encontre des objectifs de santé publique.
Des véhicules interdits de circulation ?
Reste désormais à gérer la mise en œuvre concrète de cette suspension, alors que près de 30.000 véhicules Diesel Euro 5 et essence Euro 2 devaient encore pouvoir circuler à Bruxelles en 2025. Sans compter ceux qui viennent de l’extérieur, donc de Wallonie et de Flandre. Le ministre bruxellois de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo), a annoncé la convocation rapide de la task force LEZ pour éviter un effet de surprise aux automobilistes de bonne foi, qui s’étaient fiés à l’ordonnance votée au Parlement. Dès lors et dans un premier temps, les véhicules qui circulent et qui sont en infractions juridiquement ne seront pas sanctionnés.
Mais cette décision pourrait faire jurisprudence. En Flandre, où un assouplissement similaire était à l’étude, l’arrêt de la Cour constitutionnelle change la donne. À voir comment cette saga se terminera.
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