C’était il y a 40 ans, précisément à l’été 1985. C’est à cette époque que les Pays-Bas réformé leur système de contrôle technique. Et il a été décidé qu’il n’était plus nécessaire de se rendre dans un centre de contrôle spécifique, comme c’est le cas chez nous. L’opération peut depuis ce moment être effectuée par un garagiste, en même temps qu’un entretien. Là-bas, cette procédure s’appelle « apk », pour « Algemene Periodieke Keuring ». Au total, ce sont environ 10.000 garagistes agréés qui peuvent procéder au contrôle technique tout en prenant en charge aussi les réparations qui seraient nécessaires, au même titre qu’ils procèdent à l’entretien des véhicules.
Ce système, la Belgique va aussi l’adopter. Enfin, la Flandre surtout puisque cette matière est régionalisée. Il faudra toutefois encore un peu attendre puisque le système entrera en vigueur à partir de 2028. Cette évolution signifie donc que le monopole des centres de contrôle disparaîtra et que le marché du contrôle technique sera libéralisé.
Naturellement, la première question qui se pose, c’est de savoir comment éviter les dérives. Car après tout, un garagiste qui contrôle son propre travail, c’est un peu comme un joueur de foot qui fait aussi l’arbitre. Cette remarque est évidemment pertinente et ce qu’il faut savoir, c’est que les Néerlandais ont mis en place un système qui prévient de tout conflit d’intérêts.
Des contrôles aléatoires
L’autorité de surveillance en place, le RDW (Service de la Circulation routière) qui exploite aussi des centres de contrôle indépendants, est chargée d’applique des contrôles par échantillonnage. Ainsi, pour environ 2 à 3% des véhicules, un garage agréé peut recevoir l’instruction de laisser la voiture sur place pendant une heure et demie afin qu’elle soit inspectée par un expert indépendant. Le service effectue également des contrôles au hasard et anonymisés en se présentant à un garage et sans que celui-ci sache que le travail est vérifié.
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Les garages coupables d’abus ou de fraude sont sanctionnés et peuvent évidemment perdre leur agrément. C’est de cette manière que nos voisins rendent leur dispositif fiable. Mais ce n’est pas toujours le cas...
Fraudes et abus persistent
Car, comme partout, il existe toujours des personnes malhonnêtes et prêtes à laisser rouler un véhicule non conforme contre rémunération, et ce parfois même sans l’avoir vu. En 2023, vingt-trois garages agréés ont perdu leur habilitation et 350 cartes vertes ont été annulées, les voitures étant déclarées techniquement inaptes à la circulation.
Afin de prévenir les contrôles, des centres mal intentionnés envoyaient aussi par le passé un grand nombre d’attestations « apk » en une seule fois vers le système de la RDW. Mais depuis l’an dernier, un rythme ponctué de pauses obligatoires a été instauré entre les différentes soumissions. Mais ces précautions n’empêchent pas que des voitures soient encore déclarées conformes pour rouler sur la voie publique alors qu’elles ne le sont pas. Il s’agit souvent de vieux véhicules dont les propriétaires ne peuvent (ou ne veulent) pas payer les réparations nécessaires. Évidemment, les amateurs de tuning évoluent aussi dans ce monde – mais pas tous, heureusement. Les experts ferment alors les yeux, par exemple pour laisser passer un non-respect de normes d’émissions.
Pour les automobilistes néerlandais, le système de contrôle dans les garages présente en tout cas l’avantage de la facilité : ils peuvent combiner l’entretien et le contrôle en une seule visite. Par ailleurs, les inspecteurs dits « apk » sont libres de fixer eux-mêmes leur prix. Les tarifs varient de quelques dizaines d’euros à environ 100 euros.
En 2028, mais uniquement en Flandre
La Belgique – ou plutôt la Flandre uniquement – adoptera ce système à partir de 2028. Cet été, le gouvernement régional a donné son feu vert à cette future libéralisation du secteur. Mais dans le cas belge, une séparation plus stricte sera appliquée entre l’entretien et le contrôle technique proprement dit. Ainsi, le garagiste qui effectue l’entretien ne pourra pas réaliser lui-même le contrôle, afin d’éviter un conflit d’intérêts. Il faudra donc se rendre dans un autre garage. Ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi, même si l’opération nécessitera alors deux déplacements.
Le garage pourra aussi fixer librement les tarifs, mais avec un plafond. Le paiement pourra se faire en ligne et les automobilistes pourront consulter leur certificat de conformité via le portail gouvernemental « Mijn Burgerprofiel ».
En outre, les voitures de plus de 4 ans ne devront plus être contrôlées qu’une fois tous les 2 ans, tandis que l’obligation de contrôle pour revendre une voiture sera supprimée. Désormais, une simple carte verte suffira pour vendre un véhicule. À Bruxelles et en Wallonie, il n’existe pour l’instant aucun projet visant à réformer le système de contrôle technique selon ce principe. Mais il est vrai que ces deux autres régions ne connaissent pas les problèmes d’embouteillages de la Flandre...
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