Depuis la décision rendue le 12 septembre par la Cour constitutionnelle, le calendrier initial de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles est rétabli dans sa forme initiale. Exit donc le report à 2027 voté en 2023 par le MR, le PS et Les Engagés : les restrictions prévues dès le 1er janvier 2025 sont désormais actives avec effet rétroactif. Les véhicules concernés – soit les Diesel Euro 5, les essence Euro 2, les motos Euro 2 et les utilitaires, bus et camions similaires – n’ont donc juridiquement plus le droit de circuler dans la capitale.
Dans les faits, la Région de Bruxelles-Capitale temporise. Les autorités bruxelloises ont annoncé que les automobilistes en infraction ne seront pas sanctionnés dans l’immédiat, mais simplement avertis – ce qui signifie donc que des avertissements seront envoyés, de quoi encore plus brouiller la communication. L’annonce de ce moratoire est de trois mois et il soulève les inquiétudes. Mais qui peut savoir quand les sanctions tomberont effectivement ?
350 euros d’amende par trimestre
Sur papier, l’amende pour infraction à la LEZ est connue : 350 euros. Le montant peut être infligé une fois par trimestre, soit un total annuel de 1.400 euros, ce qui fait déjà une sacrée somme.
Face à cette perspective, quelle marge de manœuvre ont les propriétaires des véhicules concernés ? Car trois mois, c’est court. Et on ne change pas de véhicule comme on change de chemise. Il faut d’ailleurs pointer le fait que changer de véhicule sera compliqué pour les intéressés. Pourquoi ? Tout simplement parce que les véhicules interdits vont voir leur valeur chuter de manière brutale. Pour les ménages modestes qui comptaient sur un délai supplémentaire pour amortir ou revendre leur voiture, la perte sera sèche. On parlait en 2024 de 40% de dépréciation. Vu les délais, ça risque d’être bien plus. Et il leur en coûtera d’autant plus cher qu’à l’inverse, la valeur des véhicules des normes encore acceptées (Euro 6) a toutes les chances, elle, de grimper en flèche. Quel que soit le cas de figure, les propriétaires vont y laisser les plumes.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Une cacophonie politique
Mais comment en est-on arrivé là ? À l’origine, une ordonnance votée en 2024 par le MR, le PS et Les Engagés avait repoussé de deux ans l’application des restrictions LEZ. Le texte, voté peu avant les élections communales, avait été dénoncé comme électoraliste par plusieurs opposants et certains observateurs avaient aussi dénoncé ses imprécisions juridiques.
Et c’est précisément ces lacunes qui ont conduit la Cour constitutionnelle à suspendre le texte. Celle-ci a en réalité été saisie par plusieurs associations de citoyens, dont la Ligue des droits humains. Et au terme de l’instruction, la Cour a estimé que le report portait atteinte aux droits fondamentaux à la santé et à un environnement sain. Un enfant souffrant d’asthme chronique a d’ailleurs été pris comme exemple d’impact concret. La décision finale sur l’annulation du texte est attendue dans un délai de trois mois. D’où la temporisation par les politiciens. Mais en l’état, on leur donne peu de chances...
Pas que les Bruxellois touchés
Les chiffres officiels parlent de 29.000 véhicules concernés par la suspension du report. Ce chiffre, toutefois, ne prend en compte que les véhicules immatriculés dans la région bruxelloise. Or, chaque jour, des dizaines de milliers de voitures viennent de Wallonie ou de Flandre pour rejoindre Bruxelles, que ce soit pour des raisons professionnelles ou privées. S’ils ne répondent pas aux normes, ces véhicules sont donc tout autant concernés par l’interdiction. Les amendes concernent donc un public bien plus large. Personne ne sait quand le couperet tombera, mais quand il tombera...
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
