Si vous commettez une infraction au Code de la route, vous risquez que celle-ci soit constatée par un agent de police qui rédigera un procès-verbal. Mais il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec cette constatation parce que, par exemple, vous n’étiez pas au téléphone, vous portiez bien votre ceinture ou vous ne vous trouviez pas à l’endroit où les prétendus faits ont été commis.
Faites part de vos remarques et observations
Un formulaire de réponse sera joint au PV que vous recevrez dans votre boite aux lettres. Par ce dernier, vous pouvez contester le PV ou faire part de vos remarques. Renvoyez le PV aussi vite que possible. Après quoi, le Procureur du Roi décidera si l’affaire est classée ou pas. Il peut aussi proposer un accord à l’amiable ou porter l’affaire devant le tribunal de police.
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Pouvez-vous contester le PV ?
Le PV n’est pas une preuve formelle, mais il a tout de même une valeur probante particulière. Il prévaut notamment jusqu’à la preuve du contraire. Concrètement, cela signifie qu’il ne suffit pas de nier ce qu’il contient. Vous devez, au contraire, pouvoir prouver que ce qui se trouve dans le PV n’est pas correct. Pour ce faire, vous pouvez par exemple faire appel à des témoignages, utiliser des photos, prouver que vous ne pouviez pas être à l’endroit en question, etc. Pour fonder votre argumentation, vous pouvez éventuellement faire appel à un avocat ou à votre assurance protection juridique.
Réfléchissez avant de commencer
Réfléchissez bien avant d’entamer vos manœuvre de contestation. Car dans ce cas, il se peut que l’affaire se termine devant le tribunal de police. Et les frais qui en découlent pourraient être bien plus élevés que dans le cas où vous ne contestez pas le PV.
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