Certains salariés exercent une activité secondaire indépendante à côté de leur emploi. Si leur employeur leur fournit une voiture de société, la question se pose parfois de savoir s’ils sont autorisés à l’utiliser pour se déplacer dans le cadre de leur emploi secondaire.
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Il est possible que votre employeur ait une politique automobile à laquelle vous devez vous conformer. Si tel est le cas, la réponse à la question de savoir si vous pouvez utiliser la voiture de société pour votre emploi secondaire se trouve probablement dans cette police. Il est souvent précisé que vous ne pouvez pas utiliser la voiture de société à des fins commerciales. Si c’est le cas, il vaut mieux s’y tenir. Un tel accord est valable.
Et sinon ?
S’il n’y a pas d’accords spécifiques, nous pensons que votre employeur a de bons arguments pour interdire l’utilisation. Le fait que vous ayez l’usage privé d’une voiture de société ne signifie pas, à notre avis, que vous pouvez l’utiliser à des fins professionnelles. Cela est certainement vrai si votre profession secondaire est également concurrentielle avec les activités exercées par votre employeur.
Conclure des accords
Bien sûr, vous pouvez toujours prendre d’autres dispositions avec votre employeur et convenir que vous pouvez utiliser la voiture pour une activité secondaire. Assurez-vous d’avoir une preuve écrite de cet accord (par exemple, un courriel de votre employeur indiquant qu’il est d’accord).
Vérifiez également auprès de l’assureur du véhicule que cette utilisation supplémentaire ne constitue pas un problème (par exemple, dans le cadre d’une éventuelle assurance tous risques souscrite).
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