La fiscalité auto basée sur le cycle NEDC jusqu’en 2020

Avec l’instauration du nouveau cycle harmonisé d’homologation des véhicules (WLTP), plus représentatifs, les taux de CO2 officiels s’envolent, laissant craindre un désavantage fiscal conséquent pour les nouvelles immatriculations. Il n’en sera finalement rien.

Publié le 11 juin 2018
Temps de lecture : 1 min

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La fiscalité auto basée sur le cycle NEDC jusqu’en 2020

Les Ministres des Finances des différentes régions ont annoncé d’une voix commune continuer à prendre en compte l’ancien cycle NEDC pour la fiscalité automobile jusqu’au 31 décembre 2020 au minimum  (31 décembre 2019 en Flandre). 

Malgré l’instauration du WLTP, les constructeurs sont tenus d’indiquer l’équivalence de consommation et de rejets de CO2 en NEDC. Ce calcul, qui donne des résultats légèrement supérieurs (5-10%) aux valeurs d’homologation précédentes est appelé NEDC 2.0.

C’est lui qui continuera à être pris en compte pour le calcul des taxes d’immatriculation et de circulation en Flandre, de l’écomalus en Wallonie et des différents ATN et déductibilités fiscales des voitures de société.

Les différentes régions ont donc deux ans et demi pour élaborer un nouveau système de taxation tenant compte du WLTP.

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Par Nicolas Morlet Journaliste freelance

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