En Belgique, le phénomène de la voiture de société est un cas unique au monde. Cet avantage dans le chef de l’employé est aussi très intéressant pour les chefs d’entreprises qui bénéficient de conditions fiscales très intéressantes, ce qui leur permet de se démarquer dans le cadre d’un package salarial. Aujourd’hui, on estime que 25% des employés profitent d’une voiture de société. Concrètement, cela signifie que contre une somme plutôt modique (ATN ou avantage toute nature), ceux-ci disposent d’une voiture, tous frais payés. Ce n’est évidemment pas rien.
Cela dit, ce modèle est de plus en plus critiqué. À la fois par ceux qui n’en disposent pas et qui doivent payer leur propre voiture, mais aussi par une partie du monde politique qui considère que d’un point de vue durabilité, la voiture de société n’est pas défendable, car ses utilisateurs ne comptent pas le nombre de kilomètres parcourus. Ses défenseurs avanceront, eux, le fait qu’elle contribue au verdissement du parc automobile.
Solution bis
Dans ce contexte et pour sensibiliser les bénéficiaires à d’autres formes de mobilité considérées comme plus respectueuses de l’environnement, le gouvernement a introduit il y a un certain temps déjà le principe du budget mobilité qui offre d’autres alternatives à ceux qui disposent d’une voiture de société.
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Concrètement, l’entreprise peut payer troquer sa voiture de société contre une plus respectueuse de l’environnement (premier pilier), un abonnement de bus ou de train, l’achat d’un vélo (deuxième pilier) ou alors la participation dans le paiement d’une partie du logement ou encore la compensation financièrement – avec du cash – la suppression de la voiture (troisième pilier). Bart Hollebekkers (SD Worx) a détaillé à HLN quelles conséquences financières le choix d’un budget mobilité entraine.
Changer, mais pour quelle option ?
La première solution consiste donc à troquer sa voiture de société contre un modèle plus respectueux de l’environnement. En gros, troquer son SUV contre une voiture soit électrique, soit moins émettrice et qui répond donc à certains critères d’émissions de CO2 (émissions de dioxyde de carbone inférieur à 95 g/km). Toutes les voitures ne remplissent pas les conditions requises.
Dans certains cas, le budget de mobilité est trop faible pour financer entièrement la voiture choisie et ses coûts associés et l’employé devra alors rembourser la différence, sauf si l’employeur considère cette différence comme un avantage salarial pour la voiture en question. Dans cette dernière éventualité, l’employé devra payer des cotisations sociales et des impôts sur cet avantage. Mieux vaut donc baliser…
Mobilité douce et logement
Le deuxième pilier concerne comme dit les engins de mobilité douce, mais aussi l’intervention dans les frais de logement (si le logement en question se trouve dans un rayon de 10 km autour du lieu de travail). Pour les équipements de mobilité (achat, location, leasing, financement, entretien et stockage), le budget mobilité recouvre aussi les accessoires de protection.
Pour tous ces postes, aucune cotisation sociale ou impôt n’est dû, ce qui est toujours un avantage. Pour les transports en commun, le budget mobilité couvre les tickets de déplacement du salarié, mais aussi ceux de la famille qui vit sous le même toit. Attention que si l’employeur met à disposition des voitures partagées, celles-ci doivent aussi être déduites du budget.
Enfin, le deuxième pilier prévoit aussi une intervention dans les frais de logement pour autant qu’il se trouve dans un rayon de 10 km autour du lieu de travail. Par intervention, on entend la déduction du loyer ou des intérêts et encore le remboursement du capital du prêt hypothécaire. Et c’est aussi valable pour les personnes qui travaillent en télétravail jusqu’à 50% du temps. Il est clair qu’en ces temps d’immobilier cher, c’est certainement un atout à ne pas négliger.
Le cash
Les personnes qui ne sont intéressées par aucune des formules susmentionnées peuvent encore récupérer leur budget mobilité en cash, et ce une fois par an. Cette enveloppe est toutefois soumise à une cotisation sociale spéciale de 38,07%, mais elle est exonérée d’impôts. L’imposition correspond donc à 38,07% du montant. L’avantage est qu’une fois la cotisation payée, le montant restant est inclus dans la base de calcul de l’assurance maladie, du chômage et du calcul de la pension. Là aussi donc, c’est un avantage à ne pas négliger.
À noter qu’une nouvelle règle est entrée en vigueur ce 1er mars 2023 : la révision de l’imposition autour du budget mobilité et de l’indemnité kilométrique. En effet, auparavant, employeurs et employés passaient deux fois à la caisse. Mais la législation a changé et les employeurs peuvent ainsi déduire les frais de déplacement du budget mobilité.
Les frais de déplacement professionnel ne sont plus entièrement déductibles s’ils ne sont pas déduits de l’impôt sur le revenu. Ce qui pose évidemment problème à l’employé qui souhaite récupérer ces frais en franchise d’impôt. Cela dit, cela ne tient que pour les employés qui se déplacent beaucoup et, dans ce cas, il y a fort à parier que ceux-ci disposent déjà d’une voiture de société.
Chaque cas doit donc être examiné avec minutie. Il faut par ailleurs noter qu’aucun employeur ne peut imposer un budget mobilité. Il s’agit d’une proposition que l’employé peut accepter ou refuser. Libre à lui… Actuellement, l’adoption du budget mobilité reste confidentielle. On estime en effet que seul 1 employé sur 80 avec voiture de société a choisi le budget mobilité. Les employeurs bruxellois seraient les plus nombreux à offrir cet avantage (2,46%), devant les Flamands (0,58%) et les Wallons (0,87%).
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