L’évolution du budget mobilité s’inscrit dans la réforme des voitures de société menée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). L’idée centrale ? Assouplir le dispositif afin de le rendre plus attractif. Le budget mobilité, c’est ce mécanisme qui vise à inciter les utilisateurs de voitures de société.
Il repose concrètement sur 3 piliers, à savoir soit opter pour un modèle plus vert (moins émetteur de CO2) soit troquer son automobile contre le passage à des modes de transport plus durables (transport en commun, intervention dans les frais de logement à proximité du travail) soit en récupérant une somme déterminée en espèces sonnantes et trébuchantes. Rappelons qu’aujourd’hui, le budget mobilité est un relatif échec puisque seulement 0,15% des salariés disposant d’une voiture de société ont basculé vers cette formule.
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Les modifications apportées au budget mobilité entreront en vigueur dès le 1er janvier 2022. Il n’y aura donc pas de phase de transition entre les deux régimes. Globalement, c’est surtout le deuxième pilier qui a fait l’objet d’amendements, soit le pilier de la mobilité durable.
Nouvelles dispositions
Concrètement, il s’est agi d’élargir les frais qui pouvaient émaner du passage à un mode de transport plus durable. L’idée est d’élargir les mesures au cercle familial, car, on s’en doute, l’utilisation de la voiture de société se fait au bénéfice d’une cellule familiale. Dès lors, si on fait l’effort de passer aux transports en commun ou à une mobilité plus douce, il est normal que les autres membres de la famille puissent aussi en profiter.
Le budget mobilité 2022 inclut donc désormais des frais liés à l’équipement utile à augmenter la visibilité et protéger les utilisateurs en ce compris les passagers, mais aussi le financement des abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du travailleur résidant sous le même toit. Autre nouveauté : le financement via un prêt pour l’achat d’un vélo (qui sont plus chers, car électriques ou cargo) pourra être pris en charge.
Par ailleurs, de nouveaux frais sont aussi pris en charge, comme les éventuels frais de parking si on se rend à la gare pour prendre le train. Il y aura aussi une indemnité kilométrique de maximum 0,24 euro/km pour couvrir la distance domicile-travail à pied ou avec un engin de mobilité douce (trottinette, monoroue, etc.), une catégorie d’engins qui s’élargit par ailleurs avec les tricycles et quadricycles à moteur électrique et habitacle fermé.
Frais de logement et durcissement
Si une intervention était aussi possible dans les frais de logement autour de son lieu de travail, le périmètre est aussi élargi, passant de 5 km à 10 km. En outre, si jusqu’à présent, le budget mobilité ne défrayait les intéressés que pour les intérêts du crédit hypothécaire, les nouvelles mesures donnent désormais droit à une éligibilité pour une intervention dans le capital dudit prêt.
Cela dit, le budget mobilité resserre aussi les mailles de son filet. Autrement dit, il y aura un durcissement progressif des règles, même si ce ne sera pas pour tout de suite. On s’en doute, si on s’appuie sur le premier pilier, à savoir conserver sa voiture pour une verte, celle-ci devra automatiquement devenir électrique (0 g/km) à partir du 1er janvier 2026 afin d’être en phase avec les nouvelles règles sur les voitures de société. Logique. Et il est aussi normal que cette règle du « zéro émission » s’applique aussi à la même date aux scooters ou voitures de location qui entrent dans le deuxième pilier (engins de mobilité douce).
Pour parfaire son plan, le ministre Van Peteghem a en outre supprimé la période d’attente de 3 et 12 mois dans le chef de l’employé tandis qu’il a aussi déterminé une fourchette budgétaire minimale et maximale pour prévenir des abus : 3.000 euros minimum et 16.000 euros maximum.
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