En Belgique, le permis de conduire au format carte de crédit présente une validité limitée de 10 ans. C’est déjà une belle période, mais cela implique naturellement de le renouveler à échéance.
Depuis le 1er octobre 2024, la plate-forme BelDrive conçue par le Service public fédéral Mobilité et Transports met à disposition des citoyens un nouveau moyen rapide et digital pour renouveler son permis de conduire. Jusqu’ici, il fallait se rendre à la maison communale de son lieu de résidence pour effectuer une demande de renouvellement. Et y retourner pour récupérer ledit document. Contraignant.
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BelDrive entend simplifier ce processus. Pour l’initier, il suffit de se connecter à la plate-forme avec une carte d’identité électronique ou l’application Itsme. Une fois la demande validée, le citoyen recevra un e-mail de sa commune précisant les modalités de récupération du document. Car, oui, la démarche reste partiellement physique, puisque le conducteur doit toujours se rendre en personne à l’administration communale pour récupérer son permis. Mais c’est à dessein : cette visite permet de vérifier l’identité du demandeur et de garantir la sécurité du processus.
Et les permis papier ?
Le système de permis au format carte de crédit coexiste toujours avec celui des permis « papier ». Ce dernier est encore autorisé jusqu’en 2033, date à laquelle ses possesseurs devront aussi obligatoirement passer au « petit » permis. Dans l’intervalle, les possesseurs de permis « papier » n’ont aucune obligation de changer de permis. Lors des contrôles, la police invite souvent ces conducteurs à demander un nouveau permis. Mais ça reste une invitation.
La numérisation de BelDrive sera progressive. Elle inclut pour le moment les permis des catégories A (moto) et B (voiture), mais les autres catégories – tels que BE, C, D, et leurs sous-catégories – seront bientôt couvertes par le service. Le SPF Mobilité et Transports annonce que des extensions à la plate-forme sont prévues prochainement, offrant une plus grande flexibilité aux conducteurs de véhicules lourds ou spéciaux.
Durcir le temps pour les permis ?
Ce nouveau dispositif coïncide avec une volonté politique d’accentuer la sévérité à l’égard des infractions routières, notamment à la suite de tragédies récentes. La Belgique est régulièrement confrontée à des cas d’accidents mortels impliquant des conducteurs privés de permis ou sous l’influence de substances. En octobre, un accident causé par une conductrice circulant à contresens a ravivé le débat sur les sanctions insuffisantes pour les contrevenants.
Face à ces situations, des propositions de durcissement de la législation sont en cours d’examen au Parlement. Wouter Raskin, député N-VA, souhaite rendre obligatoire la confiscation du véhicule pour les conducteurs circulant sans permis valide. Actuellement, cette mesure est laissée à l’appréciation des juges de police, mais pourrait devenir systématique en cas d’infraction grave. La loi serait ajustée pour confisquer également les véhicules prêtés par un proche, si celui-ci a sciemment permis l’usage du véhicule à une personne non autorisée.
Allonger la durée du retrait
Les autorités envisagent d’autres réformes, notamment pour allonger les durées de retrait de permis en cas d’accident grave ou mortel. Actuellement, le procureur peut demander une prolongation de trois mois, renouvelable une fois, mais cette procédure reste rarement appliquée. Pour certains politiciens, il est essentiel de prolonger automatiquement le retrait du permis depuis le jour de l’accident et jusqu’au jugement en première instance. Cette disposition permettrait de prévenir les risques de récidive pendant les longs délais judiciaires.
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