Le dossier de l’ATN – l’Avantage Tout Nature, c’est-à-dire la quote-part à payer par les bénéficiaires pour l’usage privé d’une voiture de société – était sur la table depuis plusieurs semaines et le gouvernement peinait à trouver un accord. En effet, sur proposition du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), l’idée était de limiter la hausse à charge des employés. Van Peteghem en avait fait un principe – et probablement aussi électoral : pour lui, il fallait préserver le pouvoir d’achat des travailleurs tout en mettant aussi fin à une faute de calcul, car la formule actuelle ne prenait plus en compte que la norme NEDC qui n’est connue que pour 39% des véhicules. Le coefficient de référence (qui renseignait la moyenne des émissions des véhicules neufs vendus sur l’année) était donc tronqué.
Le gouvernement réuni en « kern » a donc trouvé un accord et, selon les calculs du ministère des Finances, au lieu de +20%, la hausse à charge des bénéficiaires sera finalement ramenée à entre 5 et 10% pour l’année 2024, selon les informations rapportées par le journal L’Écho.
Quelle issue ?
Pour arriver à ce résultat, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2024, les émissions de toutes les voitures seront prises en compte et plus uniquement celles renseignant de la norme NEDC. Pour les 61% des voitures qui n’en disposent pas, ce sera désormais la norme WLTP qui sera comptabilisée. Et pour les voitures électriques, le facteur « 0 » sera retenu. Dans le communiqué qui accompagne la décision, on peut lire « cela permet de parvenir à un calcul correct et représentatif de l’émission CO2 de référence ». Mais le document rappelle aussi l’urgence de la transition et le fait que dès 2026, seules les voitures 100% électriques seront déductibles.
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Le kern a adopté d’autres mesures relatives à la mobilité des Belges. Ainsi, on apprend que le plafond annuel de l’indemnité vélo sera relevé et l’inflation des abonnements de train remboursés à 56% par l’employeur ne sera pas répercutée. Cette frange des travailleurs ne sera donc pas impactée non plus. Tout le monde sera probablement content de l’issue, sauf tous ceux qui ne bénéficient pas de voitures ou de remboursement pour leurs déplacements. Donc la majorité… À méditer.
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