Jusqu’ici, se voir retirer son permis de conduire dans un pays étranger n’interdisait pas au conducteur de ne plus pouvoir conduire une fois rentré à domicile. Exemple : un retrait de permis en France permettait toujours à l’automobiliste belge de rouler une fois de retour sur le Plat Pays, mais à condition bien entendu d’avoir récupéré son permis (car la détention d’un permis est obligatoire) ou d’en avoir demandé un nouveau (car, oui, la rétention du permis par une autorité étrangère ouvre le droit à une demande d’un nouveau permis). En gros, l’interdiction de conduire ne se limite jusqu’ici qu’au pays où le permis a été retiré.
Mais tout cela sera peut-être bientôt du passé. Car l’Europe a le projet de rendre la validité d’une déchéance valable partout en Europe. Dans ce cadre, les députés européens ont proposé d’ajouter la conduite sans permis valide à la liste des infractions routières graves, comme la conduite en état d’ivresse ou les accidents mortels de la circulation, ce qui déclencherait l’échange d’informations sur l’interdiction de conduire. Cette proposition a été adoptée mardi dernier, 6 février 2024, par le Parlement européen, par 372 voix contre 220 et 43 abstentions.
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Un projet ou une réalité ?
Toute la question est de savoir quel parcours devra encore faire ce projet législatif dans les couloirs de l’Europe, de même que dans les pays de l’Union qui n’ont pas encore adopté leur position via le Conseil.
Il incombera donc au prochain Parlement européen qui sera élu en juin prochain de poursuivre les travaux sur ce projet de loi. Cette mesure de la validité globale de la déchéance de conduite fait par ailleurs partie d’un paquet plus large de dispositions visant à améliorer la sécurité routière au sein de l’Union et qui fait d’ailleurs largement polémique. Car on y trouve aussi le concept des éventuelles visites médicales pour l’obtention du permis ainsi que pour son renouvellement. Le Parlement européen doit d’ailleurs se prononcer dans le courant de ce mois de février 2024 sur ce package. À suivre.
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