Le futur Code de la Voie Publique, qui doit remplacer l’actuel Code de la route, entend moderniser une législation vieille de près d’un demi-siècle. Depuis sa création, le Code a subi de multiples retouches, souvent ponctuelles et qui ont engendré une accumulation de règles hétérogènes et dépassées, ce qui rend l’ensemble difficilement lisible et peu cohérent pour les usagers.
Portée initialement par Georges Gilkinet (Ecolo), ancien ministre fédéral de la Mobilité, la réforme ambitionne une relecture complète de la législation en tenant compte des réalités d’aujourd’hui. Elle prévoit notamment une meilleure prise en compte des nouveaux modes de déplacement – vélos cargos, trottinettes électriques, mobilités partagées.
Le texte propose des changements ciblés pour les voitures particulières. Le stationnement alterné, qui exigeait jusqu’ici que les voitures changent de côté tous les quinze jours, sera supprimé. Un autre aspect de responsabilité est renforcé : désormais, le conducteur et le passager avant seront sanctionnables si ce dernier ne porte pas la ceinture de sécurité, ce qui rend le conducteur responsable des occupants. En termes de signalisation, l’usage des quatre feux clignotants deviendra obligatoire en cas d’accident et, en cas de faible visibilité, les feux de croisement seront imposés. Enfin, de nouvelles interdictions d’arrêt sont définies : arrêt sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, sur les bandes réservées aux bus ou les pistes cyclables ou dans les ronds-points seront régulés. Enfin, le nouveau Code intègrera aussi de nouveaux panneaux de danger tels que la signalisation des ornières, des bornes rétractables, pour le brouillard ou encore pour les accotements non stabilisés, entre autres.
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Une mise en œuvre encore repoussée ?
Annoncée pour l’automne 2025, l’entrée en vigueur du nouveau Code a déjà été reportée au 1er septembre 2026. Un délai justifié par la nécessité de préparer les différentes parties concernées : forces de l’ordre, centres d’examen pour le permis de conduire, fabricants de GPS, mais aussi le grand public.
Cette période transitoire était jugée essentielle pour permettre une mise à niveau progressive des outils et procédures et éviter une application bancale de la réforme. Pourtant, malgré ce délai d’un an, il semble aujourd’hui que tout n’est pas encore verrouillé.
Nouveau changement de calendrier ?
En charge du dossier, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), n’exclut pas un nouveau report selon les informations de SudInfo. En cause : des difficultés d’implémentation administrative, notamment dans la coordination entre les ministères de l’Intérieur et de la Justice, chargés de mettre en œuvre le texte.
Jean-Luc Crucke indique aussi que le texte entrera normalement en vigueur dans son intégralité, mais qu’il est aussi susceptible de connaître des modifications, notamment en raison de l’arrivée de nouveaux véhicules et de nouvelles technologies. L’intention du ministre est claire, comme il nous l’a confirmé : « demain, d’autres innovations s’imposeront avec la même rapidité : véhicules électriques de nouvelle génération, voitures autonomes et connectées ou encore de petits véhicules motorisés que nous n’imaginons peut-être pas encore. Notre responsabilité est de leur donner une place claire et sécurisée dans la circulation, au service de tous les usagers. Je ne dispose pas d’une boule de cristal pour prédire l’avenir, mais j’ai une certitude : la mobilité évolue à grande vitesse. Et en tant que Ministre en charge de la mobilité et de la sécurité routière, c’est mon job de veiller à ce que ce Code soit solide, capable de s’adapter aux changements et garantisse en toute circonstance la sécurité et la fluidité sur nos routes. » Reste à voir si l’entrée en vigueur de ce Code sera pour septembre 2026 ou pour un peu plus tard. On le saura d’ici quelques mois...
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